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Publié le 07/05/2007, Dernière mise à jour le 20/01/2010
En fonction de vos revenus, vous avez peut-être droit à une aide pour payer votre complémentaire santé. Cette aide, qui se matérialise par un "chèque santé", peut vous être attribuée si vos revenus sont modestes et ne dépassent pas plus de 20% le seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
Les conditions de ressources. Pour bénéficier de l'aide à la complémentaire santé, vous devez résider en France de manière régulière et stable depuis plus de trois mois. Le montant de vos ressources doit être compris, par exemple, entre :
- 627 euros et 752 euros par mois pour une personne seule habitant la métropole,
- 698 euros et 837 euros par mois pour une personne vivant dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion).
Attention : vous devez intégrer dans vos revenus le montant des aides au logement qui vous sont accordées !
| Plafonds annuels pour l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé | Plafonds mensuels pour l'aide à l'acquisition de la complémentaire santé | |||||||
| Nombre de personnes | Métropole | Dom | Métropole | Dom | ||||
| 1 | 9025 | 10045 | 752 | 837 | ||||
| 2 | 13538 | 15068 | 1128 | 1256 | ||||
| 3 | 16246 | 18081 | 1354 | 1507 | ||||
| 4 | 18953 | 21095 | 1579 | 1758 | ||||
| 5 | 22563 | 25113 | 1880 | 2093 | ||||
| 6 | 26173 | 29131 | 2181 | 2428 | ||||
Le montant du chèque santé varie selon votre âge et le nombre de personnes qui composent votre foyer. Cette aide est accordée pour un an et peut être reconduite.
| Tranche d'âge | Montant par bénéficiaire/an |
| Moins de 16 ans | 100€ |
| De 16 à 49 ans | 200€ |
| De 50 à 59 ans | 350€ |
| 60 ans et plus | 500€ |
Exemple : Vous êtes un couple de 38 ans, vous avez 2 enfants de moins de 16 ans. Vos ressources totales s'élèvent à 1500 euros par mois. Vous bénéficierez d'une aide à la complémentaire santé d'un montant de 600 euros.
Les formalités à effectuer. Si vous pensez pouvoir bénéficier de cette aide, faites contrôler vos droits auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). Vous devrez remplir le formulaire n° S 3715 intitulé "Aide pour une complémentaire santé" ainsi qu'une déclaration de ressources. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l'assurance maladie. Vous pouvez également le demander auprès de votre Cpam, des centres communaux d'action sociale (CCAS), des services sociaux, des associations agrées et des hôpitaux.
Retrouvez l'aide à la complémentaire santé sur le site de l'assurance maladie en cliquant ici.
Votre Cpam dispose de deux mois pour vous répondre. Passé ce délai, une absence de réponse de votre caisse vaut refus. En cas d'accord, votre caisse vous remettra un chèque santé que vous devrez présenter à votre mutuelle. Son montant sera déduit des cotisations de complémentaire santé. Vous disposez de 6 mois pour présenter cette attestation à la mutuelle de votre choix.
Un conseiller mutualiste peut vous aider. Demandez à un conseiller mutualiste de vous guider dans le choix de garanties qui correspondent à vos besoins. Quel que soit votre contrat, il ne prendra pas en charge la participation forfaitaire de 1€ sur les consultations, les actes médicaux et ceux de biologie médicale.
Si vous n'avez pas de domicile fixe ou si vous vous logez dans un habitat mobile ou très précaire, vous devez élire domicile auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.
Si vos ressources sont inférieures à 627 euros par mois, vous pouvez bénéficier de la CMU complémentaire. Faites contrôler régulièrement vos droits auprès de votre CPAM, notamment dès que votre situation change et que vos revenus baissent !
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