Le Parlement adopte définitivement les franchises médicales

Publié le 23/11/2007, Dernière mise à jour le 07/12/2007

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Le Parlement a voté la création de trois nouvelles franchises médicales, le 23 novembre. Ces nouveaux prélèvements concernent les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires. Ils entreront en vigueur dès le 1er janvier 2008.

Le Parlement a définitivement adopté la création de trois nouvelles franchises médicales, le 23 novembre. Ces prélèvements représentent l'une des principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.

Dès le 1er janvier 2008, chaque patient paiera 50 centimes d'euro par boîte de médicament prescrite par son médecin. Il sera également taxé de 50 centimes pour tout acte paramédical (kinésithérapie, soins infirmiers...) ainsi que 2 euros pour chaque transport sanitaire, en ambulance comme en taxi.

Le montant de ces trois franchises sera plafonné à 50 euros par an et par personne. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), les femmes enceintes et les mineurs devraient en être exonérés. Un décret d'application viendra préciser les modalités pratiques de cette nouvelle mesure d'ici la fin de l'année.

Philippe Rémond

Pour en savoir plus :

Retrouvez notre dossier sur les franchises médicales

Dépassements d'honoraires : vers une meilleure information des patients

A partir du 1er janvier prochain, les médecins de secteur 2 auront pour obligation d'informer par écrit leurs patients de leurs tarifs et surtout de leurs dépassements d'honoraires. Cette mesure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, adoptée le 23 novembre, vise à renforcer l'information des malades. Elle s'ajoute à l'obligation qu'ont les médecins d'afficher leurs tarifs dans la salle d'attente.

Le Parlement élargit la pratique des IVG médicamenteuses

Les médecins des plannings familiaux pourront désormais pratiquer des interruptions volontaires de grossesses (IVG) par voie médicamenteuse. Cette disposition du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, adopté le 23 novembre par le Parlement, doit "contribuer à réduire les difficultés rencontrées par les femmes souhaitant interrompre leur grossesse". En France, 42% des IVG sont pratiquées par voie médicamenteuse.
GT