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Publié le 20/10/2009, Dernière mise à jour le 19/01/2010
Les députés ont débuté le 20 octobre l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. A cette occasion, le gouvernement annonce la baisse drastique du remboursement de 110 médicaments, avec la création d'une vignette à 15%. Les 85% resteront à la charge des assurés. Parallèlement, le forfait hospitalier sera relevé de 12,5%, passant de 16 à 18 euros.
Encore un mauvais coup pour le porte-monnaie des malades ! Le gouvernement a décidé de baisser le remboursement de certains médicaments de 35% à 15%. C'est la première fois qu'un taux de prise en charge est fixé à un niveau aussi bas en France ! Dans le même temps, le forfait hospitalier augmente de 2 euros par jour. Telles sont les deux principales mesures annoncées à l'occasion de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2010, qui a débuté le 20 octobre en commission à l'Assemblée nationale.
Dans l'immédiat, le taux de 15% sera appliqué à 110 médicaments dont le service médical rendu (SMR) - c'est-à-dire la performance - est considéré comme peu important par la Haute Autorité de santé (HAS) : 88 ont un SMR "faible" et 22 sont même jugés "insuffisants" pour justifier une prise en charge par la collectivité. Cette mesure devrait permettre à l'assurance maladie obligatoire d'économiser 145 millions d'euros.
Le gouvernement instaure donc, de manière définitive une nouvelle catégorie de médicaments remboursés à un taux très faible. Ce dispositif avait été utilisé à titre provisoire entre 2006 et 2008 pour "accompagner" le déremboursement des veinotoniques : beaucoup de malades étaient attachés à ces médicaments, qui n'avaient pourtant pas fait la preuve de leur efficacité. D'où la préoccupation des pouvoirs publics de mettre fin "en douceur" à leur prise en charge. Mais cette fois, les vignettes à 15% - sans doute reconnaissables à leur couleur orange - sont de retour pour toujours !
Trois fois plus vite que l’inflation
Autre disposition : la hausse de 2 euros du forfait hospitalier. Ce forfait, censé couvrir les frais d’hébergement et de restauration des malades hospitalisés, passe de 16 à 18 euros dans les services de soins et de 12 à 13,50 euros dans les services de psychiatrie. Une hausse que le gouvernement justifie par le fait que son coût "n'a pas augmenté depuis 2007". Mais depuis sa création, il y a près de vingt-sept ans, le forfait hospitalier a augmenté trois fois plus vite que l’inflation ! Il a été réévalué pour la dernière fois en 2007, après trois années de hausses consécutives.
Une fois encore, ce sont les malades qui sont mis à contribution pour renflouer les caisses de la Sécu. Pour eux, ces mesures vont s'ajouter aux contributions diverses créées depuis cinq ans. Souvenez-vous : en 2005, création d'un forfait de 1 euro pour chaque consultation ou analyse biologique. En 2006, mise en place d'une franchise de 18 euros sur tous les actes médicaux d'un montant égal ou supérieur à 91 euros. En 2008, instauration de trois franchises médicales : 50 centimes d'euro par boîte de médicaments prescrite, 50 centimes par acte paramédical (soins infirmiers, kinésithérapie...) et 2 euros par transport sanitaire, en ambulance ou en taxi. La facture ne cesse de s’allonger...
Pascal Lelièvre
- La vignette blanche barrée marque un remboursement à 100 %. Elle concerne les traitements "reconnus comme irremplaçables et plutôt coûteux", précise l’assurance maladie. C’est le cas, par exemple, des médicaments contre le cancer ou le sida.
- La vignette blanche correspond à un taux de prise en charge de 65 %. Elle s’applique à la plupart des médicaments courants dont le service médical rendu (SMR) est jugé important ou majeur.
- La vignette bleue, créée en 1977 par le plan Barre, désigne les produits remboursés à 35%. Ils sont supposés traiter des troubles "ne présentant pas de caractère de gravité". C’est sous ce prétexte que 617 médicaments, à l’intérêt médical reconnu, ont été déclassés en avril 2003 de 65 à 35%.
- La vignette orange a été instaurée à titre provisoire entre 2006-2008 pour signaler un remboursement à 15%. L’intention du gouvernement est désormais de pérenniser ce taux pour les médicaments au SMR insuffisant ou faible.
Pour les assurés sociaux, la prise en charge des médicaments va donc être de plus en plus compliquée : trois couleurs, quatre taux de remboursement. Si on ajoute les médicaments prescrits mais non remboursés, on dénombre pas moins de cinq cas de figure différents !
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