Salle de presse

L’aide à la complémentaire santé accessible à de nouveaux bénéficiaires

Publié le 06/01/2011, Dernière mise à jour le 06/01/2011

Davantage de personnes peuvent bénéficier d’une aide pour payer leur mutuelle. La fourchette de ressources qui donne droit à l’aide à la complémentaire santé (ACS) est élargie depuis le 1er janvier 2011. Son montant varie entre 100 et 500 euros par personne, selon la composition du foyer et l’âge des bénéficiaires.

L'aide à la complémentaire santé (ACS) décolle timidement : sur 2 millions de bénéficiaires potentiels, 538.000 personnes en profitent aujourd'hui, contre 200.000 en 2007. Depuis le 1er janvier 2011, un nouveau coup de pouce doit permettre de toucher 80.000 personnes de plus. La fourchette de revenus qui donne droit à l'aide à la complémentaire santé est élargie : le plafond de revenus passe de 20% à 26% du seuil d'accès à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.

Une personne seule vivant en métropole peut demander cette aide si ses ressources mensuelles, salaire net et allocations comprises, se situent entre 634 et 799 euros, contre 761 euros auparavant. En dessous de 634 euros, les personnes à faibles revenus ont le droit à la CMU complémentaire.

Concrètement, cette revalorisation permet aux personnes qui touchent l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse) de continuer à bénéficier de l'aide à la complémentaire santé en 2011.

De 100 à 500 euros par personne
L'aide à la complémentaire santé donne droit à une réduction sur la cotisation de la mutuelle, en fonction de l'âge et de la composition du foyer. Elle s'élève à 100 euros pour les enfants de moins de 16 ans, 200 euros de 16 à 49 ans, 350 euros de 50 à 59 ans et 500 euros à partir de 60 ans. Les bénéficiaires sont dispensés de l'avance des frais pour la partie obligatoire (tiers payant), lors des consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins.

Exemple : un couple de 38 ans vivant en métropole avec deux enfants de moins de 16 ans peut bénéficier de cette aide si ses ressources mensuelles ne dépassent pas 1.678 euros, soit 20.140 euros par an. Dans ce cas, le montant total de l'aide à la complémentaire s'élève à 600 euros (100 euros par enfant et 200 euros par adulte).

Pour obtenir cette aide, l'assuré social doit remplir un formulaire à adresser à son organisme d'assurance maladie. Il est possible de trouver ce formulaire sur le site Internet de l'assurance maladie www.ameli.fr ou sur www.cmu.fr. On peut aussi se le procurer auprès d'une caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), des centres communaux d'action sociale (CCAS), des services sociaux et des hôpitaux.

Les personnes éligibles peuvent également obtenir une aide supplémentaire auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie. Cette aide est accordée à titre individuel et dépend du fond d'action sanitaire et social.

Philippe Rémond

Sortie de CMU : des contrats à tarif préférentiel

Les personnes qui sortent du dispositif de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire, suite par exemple à une augmentation de revenus, ont le droit de demander un "contrat de sortie" ou "contrat de prolongation" à leur complémentaire santé. Ce contrat, valable pendant un an, dispose d'un tarif préférentiel et couvre un panier de soins identique à celui de la CMU complémentaire : prise en charge des consultations médicales et des hospitalisations à 100%, prise en charge du forfait hospitalier pour une durée illimitée et accès à des tarifs préférentiels en optique et dentaire. Attention : les personnes qui bénéficient d’un contrat de sortie ne sont pas exemptées des différents forfaits et franchises, comme par exemple la participation de 1 euro payée sur chaque consultation médicale. Les professionnels de santé peuvent également leur facturer des dépassements d’honoraires. Le montant de ces contrats ne peut pas dépasser 370 euros par an et par personne. Il est également possible de soustraire l'aide à la complémentaire à ce montant.

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