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Reste à charge zéro : début des négociations

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le reste à charge zéro sur les lunettes, le dentaire et les audioprothèses est discuté à compter de ce 23 janvier 2018. D'ici à quatre mois, les acteurs concernés devront avoir trouvé un terrain d'entente.

"Représentants des dentistes, des opticiens et des audioprothésistes sont invités ce mardi, dès 9 heures, au ministère de la Santé par Agnès Buzyn. A leurs côtés les représentants des complémentaires santé, dont la Mutualité Française, ainsi que l'assurance maladie et la direction de la Sécurité sociale", indique Le Parisien, qui annonce ce matin le lancement des négociations sur le reste à charge zéro.

Conformément à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, il s'agit d'identifier un panier de soins nécessaires en optique, dentaire et audioprothèse, qui seront pris en charge à 100%. "Tous les soins qui feront partie de ce panier seront intégralement remboursés par l'assurance maladie et les mutuelles, sans aucun reste à charge pour les assurés sociaux", rappelle L'Opinion.

Dans le détail, "les pouvoirs publics espèrent prendre les premiers arrêtés vers le mois de mai, et passer les mesures d'ordre législatif dans le budget de la Sécurité sociale pour 2019", croient savoir Les Echos. Selon le quotidien économique, trois objectifs sont d'ores et déjà fixés par le gouvernement.

Le premier vise à "garantir une offre plurielle" des appareillages. En d'autres termes, expliquent Les Echos, le panier de soins "zéro dépense pour l'assuré" devra comprendre un panel assez vaste de prothèses, et pas seulement du bas de gamme comme les prothèses audio à 700 euros de l'actuel panier CMU : "Il faudra élargir au milieu de gamme, actuellement à 1.500 euros".

Le second objectif concerne la qualité et l'esthétique des appareillages. Une "offre repère" sans reste à charge pourrait être proposée par les professionnels. En matière d'optique, par exemple, la qualité devra être au rendez-vous et les verres pourront être dotés tout à la fois de l'anti-reflet, du filtre anti-lumière bleue et de la vision progressive si nécessaire.

Le troisième objectif gouvernemental, terminent Les Echos, est d'"éviter que les complémentaires santé ne procèdent à une nouvelle hausse de leurs tarifs pour financer la hausse de leurs remboursements". L'opération risque d'être difficile, car l'assurance maladie "espère apparemment limiter autant que possible sa mise de fond".

"La question du reste à charge zéro n'est pas juste une question de remboursement. Tout le monde semble avoir compris qu'il sera impossible à atteindre, si les prix de certains soins ou prestations de santé ne baissent pas", explique Thierry Beaudet dans L'Opinion.

Interrogé le 22 janvier 2018 dans les journaux du matin  sur Europe 1, le président de la Mutualité Française, suggère à ce titre "que les professionnels de santé concernés fassent un effort sur leurs prix". Autre proposition de la Mutualité Française, relayée dans L'Opinion : un coup de pouce de l'Etat. "Par exemple en baissant la TVA sur les verres de 20% à 5,5%, comme pour les autres biens médicaux et en baissant aussi les taxes, notamment la taxe sur les complémentaires santé, qui s’élève à 13,27% des cotisations", fait valoir Thierry Beaudet.

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)