Généralisation du tiers payant : les complémentaires sont prêtes !

Christophe Lapierre, directeur du département systèmes d'information santé à la Mutualité Française.

Depuis le 16 janvier 2017, les complémentaires santé ont ouvert un portail de services destiné aux professionnels de santé. Il leur permet de signer un seul contrat de tiers payant avec l'ensemble des organismes complémentaires. Ce service, explique Christophe Lapierre, directeur du département systèmes d'information santé à la Mutualité Française, leur assure simplicité et garantie de paiement.

Depuis le 1er janvier 2017, les complémentaires santé doivent être en capacité de proposer le tiers payant dans le cadre de leurs contrats responsables. Sont-elles au rendez-vous ?

Christophe Lapierre – Absolument ! Le 16 janvier 2017, les complémentaires, réunies au sein de l'Association des complémentaires santé ont ouvert un portail Internet, www.tpcomplementaire.fr, sur lequel les professionnels de santé peuvent signer en ligne un contrat unique de tiers payant avec l'ensemble des organismes complémentaires.

Nous avons tenu les engagements que nous avions pris, ainsi que les délais annoncés dans le rapport conjoint remis au gouvernement par l'assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, le 17 février 2016. (Lire notre article sur le sujet).

C'est d'autant plus remarquable que le tour de table de l'Association des complémentaires santé réunit des organismes en concurrence les uns avec les autres, y compris les opérateurs de tiers payant. Nous y sommes parvenus car l'enjeu commun de visibilité et de crédibilité envers les professionnels de santé l'a emporté : plus des deux-tiers des organismes complémentaires ont signé le contrat de tiers payant généralisé. Ainsi, 90% des personnes protégées sont éligibles à ce service, à condition que leur professionnel de santé ait signé le contrat avec l'association.

Comment fonctionne l'offre de tiers payant complémentaire ?

Christophe Lapierre – L'originalité de notre offre, c'est ce contrat unique que le professionnel de santé signe avec l'Association des complémentaires, et qui vaut signature avec tous les acteurs de la complémentaire santé. Dans un délai de cinq jours après la signature, le professionnel de santé peut proposer le tiers payant intégral à ses patients.

Pour garantir le paiement du professionnel de santé, les organismes complémentaires ont également défini une norme de service en ligne, qui permet aux éditeurs de logiciels médicaux d'intégrer dans le processus de facturation un appel systématique vers la complémentaire du patient : il s'agit de vérifier l'effectivité de ses droits et de calculer le montant pris en charge par la complémentaire, en fonction de la couverture de l'adhérent.

Tout cela se fait automatiquement, sans solliciter le professionnel de santé. Pour ce faire, l'attestation de tiers payant, qui contient toutes ces informations, a été simplifiée et harmonisée.

Quels sont les avantages pour le professionnel de santé ?

Christophe Lapierre – Principalement la garantie de paiement automatisée : grâce aux services en ligne, nous fournissons au professionnel un "numéro d'engagement", preuve de la garantie de paiement, et nous nous engageons à payer dans un délai maximal de sept jours après la facturation.

Ensuite, l'offre de tiers payant représente une simplification administrative par rapport à l'existant, avec le dispositif de contrat unique. Et le professionnel n'est plus obligé de saisir les informations relatives à son patient : il peut les obtenir directement en scannant le flashcode de sa carte de mutuelle.

Enfin, nous avons développé un service de support et d'accompagnement individualisé à travers une ligne téléphonique d'assistance, opérationnelle depuis le 2 janvier, le 0 806 800 206. Et nous allons déployer progressivement des services en ligne tout au long de l’année 2017.

Quel est l'accueil des professionnels de santé ?

Christophe Lapierre – Il faut savoir que 130.000 professionnels de santé pratiquent déjà le tiers payant. Depuis sa mise en service, notre ligne téléphonique d'assistance reçoit près de 600 appels par jour, ce qui prouve qu'il y a une vraie demande de leur part ! En outre, depuis le 16 janvier, nous recevons chaque jour près de 700 demandes de contractualisation de la part des professionnels de santé.

On le sait, il y a aussi quelques réticences, mais nous sommes convaincus qu'une fois que nous aurons démontré la simplicité et la fiabilité de notre dispositif, les professionnels de santé adopteront plus volontiers la pratique du tiers payant.

Organiser les services aux professionnels de santé

Créée en juin 2015 par la Mutualité Française, la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), l'Association des complémentaires santé regroupe l'ensemble des organismes de complémentaire santé et leurs partenaires, tels que les opérateurs de tiers payant (Actil, Almérys, Carte Blanche Partenaire, Isanté, Korelio, Progexia, SPsanté et Viamedis). L'objectif est d'organiser l'élaboration d'une offre de services destinée aux professionnels de santé. Sur le tiers payant en particulier, elle travaille en association avec les opérateurs de tiers payant, le GIE Sesam-Vitale et les éditeurs de logiciels médicaux.

Pour en savoir +

Retrouver notre page Contractualisation en tiers payant

Propos recueillis par François-Xavier Chapelle

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)