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L’engagement bénévole mutualiste mieux reconnu

La loi Egalité et citoyenneté, adoptée en décembre 2016, étend à l'ensemble des mandataires des mutuelles le congé de formation mutualiste jusqu'alors réservé aux administrateurs. Elle crée également un congé pour les fonctionnaires hospitaliers, d'Etat et territoriaux afin qu'ils puissent participer à la vie de leur mutuelle.

Une vraie reconnaissance de l'engagement mutualiste ! Le 22 décembre 2016, le Parlement a définitivement adopté la loi Egalité et citoyenneté, qui vise notamment à faciliter l'engagement citoyen tout au long de la vie.

Dans son article 10, ce texte prévoit, à ce titre, que le congé de formation, déjà existant mais réservé aux membres de conseils d'administration mutualistes, soit étendu à l'ensemble des élus mutualistes salariés de droit privé. La durée maximale ou minimale de ce congé n'est pas précisée.

Parallèlement, ce même article crée un congé de six jours ouvrables, non rémunéré, pour les élus issus de la Fonction publique d'Etat, hospitalière et de la Fonction publique territoriale pour apporter "un concours personnel et bénévole, dans le cadre d'un mandat" pour lequel ils ont été statutairement désignés ou élus.

Pour Annick Allain, vice-présidente en charge de la vie militante de la MNT (Mutuelle nationale territoriale), c'est une avancée importante. "Nous avons plus de 1.500 militants bénévoles qui s'engagent localement dans leurs sections ainsi qu'autour de l'assemblée générale [AG]. Ces derniers sont amenés à voter, dans ce cadre, le règlement mutualiste et la cotisation annuelle : il faut qu'ils soient bien formés sur ces aspects et puissent s'épanouir dans leur engagement bénévole avec du temps spécialement consacré."

Des moyens et du temps

La formation des mandataires mutualistes et la création d'un congé dédié à leur engagement sont indispensables dans le contexte de plus en plus complexe dans lequel évoluent les mutuelles. "Les règles prudentielles de Solvabilité 2, la réglementation sur les contrats responsables, la lecture d'états financiers, les techniques d'assurance sont autant de sujets qu'il faut s'approprier et maîtriser, poursuit-elle. Sans compter les compétences que l'on doit acquérir pour prendre la parole dans les instances, mutualistes ou non, ou pour défendre notre philosophie, notre principe de non-lucrativité, ou encore les spécificités de notre gouvernance."

Au sein de la Fonction publique territoriale, si le droit applicable au congé syndical est clair, il n'en allait pas de même pour les conditions d'engagement bénévole dans une mutuelle. L'article 10 vient donc lever cette difficulté et concrètement donner les moyens et le temps dédié aux bénévoles de la MNT. "Ce sont désormais six jours au cours desquels la mutuelle pourra renforcer sa relation aux bénévoles, les former, les accompagner et mener des actions pour les adhérents", se félicite la vice-présidente.

Parcours personnalisés

Concernant le dispositif spécifique de formation des militants, la MNT a d'ores et déjà élaboré une stratégie. "Nous avons commencé par les administrateurs, qu'il fallait former en priorité au regard de Solvabilité 2, rappelle Annick Allain. Nous nous appuyons sur le dispositif de validation des acquis professionnels et personnels (VAPP), grâce auquel nous pouvons leur proposer un parcours de formation individualisé. La montée en compétences se fait via des modules certifiants ou des formations diplômantes, ainsi que des séances de coaching."

Un dispositif que la MNT peut désormais envisager de décliner pour l'ensemble de ses élus. "Finalement, souligne sa vice-présidente, ce nouveau congé est un outil qui permettra d'assumer au mieux la mission initiale des mutuelles, qui est d'être gérée par leurs adhérents et leurs représentants."

Cliquer ici pour consulter la loi Egalité et citoyenneté

Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)