Tiers payant : les médecins doivent « prendre leurs responsabilités »

Les complémentaires santé et l'assurance maladie obligatoire poursuivent leurs travaux pour proposer une solution simple de tiers payant intégral, explique le président de la Mutualité Française dans de nombreux médias. Ensuite, ce sera aux médecins de "prendre leurs responsabilités", estime Etienne Caniard. Une prise en otage du tiers payant se ferait, selon lui, "au détriment des patients".

Saisi par des parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel a décidé, jeudi 21 janvier 2016, de censurer partiellement la généralisation du tiers payant, mesure phare de la loi santé portée par la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Plus précisément, il valide le tiers payant obligatoire pour la part de l'assurance maladie, mais censure la mise en place de cette dispense d'avance de frais concernant la part complémentaire de la consultation médicale. Principal motif : "Le législateur n'a pas suffisamment encadré ce dispositif et a ainsi méconnu l’étendue de sa propre compétence."

Concrètement, résume France Info, à partir du 30 novembre 2017, les patients n'auront plus à payer à leur médecin les 15,10 euros correspondant à la part Sécu de leur consultation à 23 euros. En revanche, ils devront débourser, outre l'euro de participation forfaitaire non pris en charge, les 6,90 euros correspondant à la part complémentaire. Dans un système déjà "illisible", écrit Libération (page 13) daté du samedi 23 janvier 2016, "la décision du Conseil va mettre momentanément un peu plus de complexité, en attendant une harmonisation".

Pour la Mutualité Française, "cette décision ne signe pas pour autant la fin du principe du tiers payant généralisé", observe toutefois lemonde.fr. Dans un entretien accordé à ce quotidien, Etienne Caniard, son président, espère en effet que ce revirement n'empêchera pas les médecins de proposer malgré tout le tiers payant complémentaire. "S'ils prennent le tiers payant en otage, poursuit-il, cela se ferait au détriment des patients."

"Chacun comprend qu'un tiers payant limité aux seuls régimes obligatoires comme c'est le cas, n'a pas beaucoup de sens, précise-t-il dans liberation.fr. L'élément nouveau est la responsabilité qui incombe aux médecins, ce sera à eux de proposer le tiers payant intégral aux patients."

Espérant une "mise en responsabilité des acteurs", Etienne Caniard veut donc croire à une "lecture plus optimiste de la décision du Conseil constitutionnel". A ce titre, ajoute-t-il, "les syndicats médicaux doivent arrêter de faire de la surenchère sur le dos du tiers payant, qui est une mesure plébiscitée par les Français".

"Les positions dogmatiques doivent disparaître afin de centrer le débat sur l'intérêt des patients", insiste-t-il dans challenges.fr. Ce qui suppose que, pour proposer le tiers payant intégral, les médecins "aient à leur disposition des outils qui fonctionnent bien – et c'est notre responsabilité de les leur fournir", indique-t-il dans lemonde.fr.

"Nous allons mettre en place dans les délais prévus un outil afin que les paiements complémentaires soient concomitants avec le régime obligatoire", assure Etienne Caniard dans Les Echos (page 3). Un rapport, rédigé par l'assurance maladie et les complémentaires santé, "est en voie de finalisation et présentera des solutions techniques répondant à ce cahier des charges, confirme-t-il dans lemonde.fr. Il serait inimaginable que tout ce travail soit réduit à néant."

"Les mutuelles vont poursuivre leurs travaux avec l'assurance maladie obligatoire, avec les médecins", assurait-il dès vendredi 22 janvier dans le journal de la mi-journée sur France 2. L'objectif est de "proposer des solutions simples et qu’en 2017, comme cela était prévu, le tiers payant intégral soit possible". Solutions simples, détaillées dans lemonde.fr : "Simplification des dispositifs, pas de travail administratif supplémentaire, garantie de paiement et garantie de délai."

Frédéric Lavignette

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