Pervenche Berès : « Un statut de mutuelle européenne, c’est une triple avancée »

"Nous demandons qu’un statut européen reconnaisse la mutuelle comme modèle économique alternatif" et qu’il soit adopté "le plus vite possible". L'eurodéputée Pervenche Berès est présidente de la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen où elle représente l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates. "Face aux dérives des spéculateurs boursiers, un autre modèle de société plus équitable doit émerger", nous dit-elle à la veille des élections européennes.

Que pensez-vous d'un statut juridique de mutuelle européenne ?
Pervenche Berès - L'idée de créer un statut juridique de mutuelle européenne remonte à plusieurs années. En 2005, la Commission européenne avait déjà retiré de la table une proposition qui allait dans ce sens... Aujourd’hui, l'Union européenne ne peut plus se permettre de perdre de temps sur ce sujet ! Le contexte économique et social l'y oblige. La crise mine la cohésion sociale et la stabilité même du continent.

Pour sortir de l'ornière, l'Union européenne doit légiférer dans les domaines où elle apporte une plus-value. De ce point de vue, disposer d'un statut juridique de mutuelle européenne constituerait une triple avancée : cela permettrait aux mutuelles de mieux exercer leurs activités au sein du marché intérieur en opérant à l'échelle transfrontalière, de bénéficier d'une meilleure reconnaissance de leurs spécificités et de contribuer davantage à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 axés sur l'emploi et le développement durable.

C'est dans cet esprit que, le 14 mars 2013, le Parlement européen a adopté à une très large majorité une résolution appelant à la création rapide d'un statut européen pour les mutuelles.

La balle est depuis un an dans le camp de la Commission européenne qui, par la voix des commissaires Barnier et Tajani, se dit mobilisée, mais dont les atermoiements ressemblent de plus en plus à une stratégie dilatoire.

C’était très bien d’organiser en janvier dernier, à Strasbourg, une grande manifestation sur l’économie sociale et solidaire. Cela aurait été mieux de se servir des cinq ans de mandat de cette Commission pour faire une proposition de statut et de se battre pour la faire adopter !

Allez-vous défendre ce sujet pour les élections européennes ?
Pervenche Berès - Comme il est peu probable que la Commission sortante de Monsieur Barroso mette une telle proposition sur la table avant le 25 mai, nous devrons la défendre en tant que socialistes dans notre campagne autour de Martin Schulz pour les élections européennes.

C’est le sens de notre proposition 38 : "Développer et protéger des règles de la concurrence l’économie sociale et solidaire qui constitue un gisement d’emplois et d’innovations", dans laquelle nous demandons "qu'un statut de la mutuelle européenne qui reconnaisse et promeuve la mutuelle comme modèle économique alternatif soit adopté le plus vite possible".

La crise a montré à quel point les contraintes imposées par les marchés financiers sont loin d'être compatibles avec le développement d'une économie réelle plus soucieuse de l'humain, des territoires et de l'environnement.

Face aux dérives des spéculateurs boursiers, un autre modèle de société plus équitable doit émerger, au sein duquel des acteurs - comme les mutualistes - ont fait preuve de leur résilience et ont toute leur place.

Qu'apporterait ce statut aux citoyens européens ?
Pervenche Berès - Au niveau européen, les mutuelles représentent 25% du marché de l'assurance - l'équivalent de 180 milliards d'euros de primes -, emploient environ 350.000 personnes et fournissent des services de santé, des services sociaux et des services d'assurance abordables à plus de 160 millions de citoyens.

Grâce à ce statut, une mutuelle qui se développe dans un autre Etat membre pourra le faire en conservant ses caractéristiques de gouvernance. La position des mutuelles sera ainsi préservée, voire consolidée. Les mutuelles pourront jouer à jeu égal avec les entreprises capitalistes traditionnelles, dont plusieurs œuvrent déjà au sein divers Etats membres.

Derrière cet argument concurrentiel se cache en réalité un enjeu politique. Souhaitons-nous que les mutuelles, dont la conception des services est guidée par une vision humaniste, s'effacent peu à peu au profit de groupes dont l'approche des risques conduit à exclure certains citoyens, notamment les plus vulnérables ?

Enfin, le statut européen des mutuelles donnera aux anciens et nouveaux sociétaires la possibilité de mieux exercer leur rôle de citoyen européen. Les instances de décision des mutuelles sont fondées sur une participation directe et à voix égale des adhérents.

Créer un statut européen des mutuelles, c'est donc faire vivre, à l'échelle de l'Union, un mode de gouvernance alternatif qui repose sur des valeurs de transparence, de démocratie et de solidarité.

Marc Tarabella : Les mutuelles sont un amortisseur social

Marc Tarabella est co-président de l'Intergroupe économie sociale du Parlement européen. Cet eurodéputé Belge représente l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen.
"En tant que co-président de l'Intergroupe économie sociale du Parlement européen, j'ai toujours défendu un statut juridique pour la mutuelle européenne. Les mutualités ne peuvent pas continuer à être ignorées du marché unique. Elles doivent bénéficier d'un statut européen qui les mette sur un pied d'égalité avec les autres formes d'entreprises dans l'Union.
La crise frappe durement la majorité des Etats membres. Dans ce contexte, les mutuelles jouent un rôle essentiel dans la protection des citoyens européens, et belges notamment, dans le secteur des soins de santé et des services sociaux. Il est donc essentiel de promouvoir les mutuelles dans leur rôle d'amortisseur social.
Les mutuelles allient solidarité et rentabilité. Elles créent des emplois de qualité et des postes locaux. Elles renforcent la cohésion sociale, économique et territoriale. Elles participent à promouvoir la citoyenneté active, et une forme d'économie qui place l'être humain au premier plan.
Avec un statut de la mutuelle européenne, nous favoriserions l'émergence d'acteurs mutualistes transfrontaliers, avec cette possibilité de former une mutuelle européenne en fusionnant des mutuelles nationales, et inversement en transformant une mutuelle nationale en une mutuelle européenne. Ainsi, un statut européen faciliterait également la mobilité des citoyens européens en permettant aux mutuelles de fournir des services dans plusieurs Etats membres et créerait ainsi une meilleure continuité et une plus grande concurrence dans le marché unique."
Propos recueillis par Ghislaine Trabacchi

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)