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Accueil > L’actualité > Evénements > Congrès > 40e congrès des mutuelles : une complémentaire santé pour tous, tout au long de la vie
Publié le 29/10/2012, Dernière mise à jour le 29/10/2012
Devant 2.500 militants mutualistes, le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, a rappelé le 20 octobre, lors du 40e congrès des mutuelles, que l'objectif majeur des mutuelles est le "zéro renoncement aux soins" en réduisant au maximum les sommes restant à la charge des malades. Une conviction partagée par François Hollande. Le président de la République s'est engagé à permettre à tous les Français d’accéder à une "couverture complémentaire de qualité" à "l’horizon 2017".
Le "zéro renoncement aux soins" ! C’est pour le président de la Mutualité Française "la seule réponse à apporter à la banalisation de l’exclusion, à son acceptation, à la résignation, qui, sinon, conduiront inévitablement à miner la cohésion sociale". Face aux "mécanismes de solidarité qui tendent à s’effriter", c’est "l’objectif majeur du mouvement mutualiste", a résumé son président, Etienne Caniard, le 20 octobre à Nice en clôture du 40e congrès des mutuelles qui a réuni 2.500 délégués à Nice (Alpes-Maritimes).
Cette conviction est partagée par le chef de l'Etat, qui s'est engagé dans son discours de clôture du congrès mutualiste à permettre à tous les Français d’accéder à une "couverture complémentaire de qualité à l’horizon 2017". Pour François Hollande, l’enjeu est majeur, tant il est risqué de "laisser le marché libre, libre de sélectionner entre malades et bien portants, libre d’augmenter sans limite le coût de la couverture en fonction de l’âge. Cette liberté a un nom : c’est la privatisation !", a-t-il asséné.
Tout le monde doit pouvoir bénéficier d’une "protection sociale élargie, articulant régime obligatoire et complémentaire solidaire tout au long de la vie, dans un cadre cohérent, organisé et régulé", explique Etienne Caniard. Mais le mouvement mutualiste estime qu'il appartient aux pouvoirs publics de garantir cette cohérence : "Il ne faut pas chercher ailleurs la raison pour laquelle les mutualistes se sont mobilisés en masse ces derniers mois contre la taxe sur la santé (TSCA) qu’ils ont jugée inefficace, incohérente, injuste", a-t-il expliqué. Rappelons que la pétition de la Mutualité Française contre cet impôt "déguisé" sur la santé a recueilli plus d'un million de signatures.
Favoriser les couvertures santé complémentaires vertueuses
Sensible aux arguments de solidarité de la Mutualité Française, le président de la République s'est dit également prêt à favoriser les couvertures santé complémentaires vertueuses, autrement dit les contrats responsables et solidaires des vraies mutuelles.
Ainsi, le chef de l’Etat propose "une modulation beaucoup plus forte" de la taxe sur la santé (TSCA) "afin que les contrats dits “responsables” deviennent véritablement attractifs". "La politique menée ces dernières années a alourdi sans mesure cette taxe. En appliquant ces hausses de manière indistincte, elle a fait perdre au contrat responsable tout son attrait», a-t-il affirmé.
Une "première traduction" de cette nouvelle modulation sera inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a indiqué François Hollande. "Je souhaite que le contenu des contrats responsables soit amélioré pour favoriser les parcours de soins et permettre un meilleur remboursement des soins optiques et dentaires".
Construire ensemble une "solidarité commune élargie"
Il nous faut aujourd'hui "dépasser nos solidarités spécifiques pour construire une solidarité commune élargie", précise Etienne Caniard. Ce "pacte solidaire à construire ensemble" lierait à la fois le mouvement mutualiste, "les pouvoirs publics, l’assurance maladie et les professionnels de santé", indique la résolution du 40e congrès, adoptée le 20 octobre par les militants mutualistes.
Cette évolution implique "un engagement fort de l’Etat, qui réponde à un triple défi". En quoi consiste ce dernier ? A "rendre effectif le droit à une complémentaire solidaire tout au long de la vie, à définir clairement le rôle des mutuelles et des organismes complémentaires dans la régulation de l’offre de soins, et enfin à éviter de pénaliser ceux qui font déjà preuve de solidarité dans leurs pratiques et leurs comportements", énumère Etienne Caniard. Trois domaines sur lesquels François Hollande a apporté un certain nombre de gages.
Ghislaine Trabacchi
Jusqu’à 2010, les contrats responsables des complémentaires santés ont été exonérés de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA). Pourquoi ? Pour inciter les assurés sociaux à suivre le parcours de soins coordonnés et le dispositif du médecin traitant du gouvernement. Raisons pour lesquelles ces contrats sont qualifiés de "vertueux".
Mais début 2011, le gouvernement de François Fillon a décidé de taxer ces contrats à hauteur de 3,5%. Cette première mesure a rapporté 1,1 milliard d'euros à l'Etat sur l'année pleine. Loin de s'en arrêter là, une deuxième taxation à 7% des complémentaires santé a vu le jour fin août 2011, à l'initiative du même gouvernement. La Mutualité Française a dénoncé une mesure "injuste, incohérente et inefficace" qui pénalise les assurés sociaux et lancé une vaste pétition sur son site Internet : www.mutualite.fr.
Les contrats responsables des mutuelles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Ces garanties complémentaires ont été instaurées pour accompagner le dispositif du médecin traitant. Leur but est de "responsabiliser" les patients et leur complémentaire santé, d'où leur nom de "contrat responsable".
Pour être reconnus, ces contrats doivent respecter un certain nombre de conditions : ils ne peuvent notamment pas compenser la baisse de remboursement de la Sécu en cas de non-respect du parcours de soins de la Sécurité sociale. La prise en charge du forfait de 1 euro, instauré au 1er janvier 2005, est également exclue.
Mais ces critères ne se résument pas à des restrictions. Les contrats responsables se traduisent également par des bénéfices pour les adhérents. Ils garantissent un bon niveau de remboursement complémentaire sur des prestations importantes : consultations en cabinet de ville, médicaments à vignette blanche, biologie et analyses médicales.
Les contrats responsables des mutuelles comprennent également la prise en charge d'au moins deux prestations de prévention depuis le 1er juillet 2006.
Les diabétiques sont plus nombreux dans la population précaire, notamment chez les hommes, jeunes, exposés à des facteurs de risque comme le tabagisme ou une alimentation déséquilibrée. C'est un des principaux enseignements d'une enquête épidémiologique présentée le 30 janvier à l'Académie de médecine. Y ont participé le Pr Jaffiol, endocrinologue et Etienne Caniard, président de la Mutualité Française. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site "Diabète et précarité" à l'adresse suivante : www.precaritediabete.academie-medecine.fr
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