Salle de presse

CMU : le médecin traitant est votre allié contre les refus de soins

Publié le 16/01/2007, Dernière mise à jour le 19/01/2010

Deux médecins spécialistes sur cinq refusent de recevoir les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Ce comportement inacceptable est aussi observé chez les dentistes. Pour éviter de tels refus de soins, les patients ont tout intérêt à passer par leur médecin traitant. C’est lui qui se chargera, en cas de besoin, de les adresser à un spécialiste.

"Vous êtes à la CMU ?" Cette question, les chômeurs en fin de droits, les jeunes sans activité ou les RMistes ont de quoi la redouter. Elle leur ferme souvent la porte des cabinets médicaux ! En théorie, la couverture maladie universelle (CMU) permet aux personnes à faibles revenus d’aller chez le médecin sans rien débourser. Mais, dans la pratique, ce n’est pas aussi simple : 14 % des professionnels de santé refusent de recevoir en rendez-vous un bénéficiaire de la CMU. Très souvent, ils prétextent que leur emploi du temps est trop chargé !

Chez les médecins spécialistes et les dentistes, ce comportement est monnaie courante. Selon une étude du Fonds de financement de la CMU, deux praticiens sur cinq refusent les personnes à la CMU. Ce taux atteint même 50 % chez les spécialistes de secteur 2, qui n’ont pas le droit de leur facturer des dépassements d’honoraires. En revanche, presque tous les médecins généralistes (95 %) ne font pas de différence entre leurs patients.

Respect des tarifs du secteur 1
"La grande majorité des généralistes accepte les bénéficiaires de la CMU, confirme Serge Gilberg, médecin généraliste et professeur à la faculté de médecine Paris V. C’est pourquoi je conseille à ces personnes, comme à l’ensemble des patients d’ailleurs, de s’inscrire dans le parcours de soins coordonnés et de choisir un médecin traitant. Il ne faut pas oublier que le médecin généraliste peut régler 80 % des problèmes, sans que le patient passe par un spécialiste !"

En cas de besoin, le médecin traitant sera à même d’adresser le malade à un spécialiste. "Nous devons l’orienter en fonction de ses problèmes mais aussi de ses contraintes économiques, continue Serge Gilberg. Cela fait partie des missions d’un généraliste. Lorsque j’adresse un bénéficiaire de la CMU à un confrère de secteur 2, je lui demande explicitement de respecter les tarifs. Il m’arrive souvent de décrocher mon téléphone pour prendre le rendez-vous à la place de mon patient."

Si vous êtes bénéficiaire de la CMU, n’hésitez donc pas à demander à votre médecin traitant d’appeler lui-même le spécialiste que vous devez consulter. Il pourra aussi vous aider à trouver un dentiste, un gynécologue ou encore un ophtalmologue qui acceptent la CMU. Autre conseil : essayez de privilégier les médecins installés en secteur 1. Ces derniers respectent les tarifs de la Sécu et ne facturent pas de dépassements d’honoraires.

Droits et devoirs du patient
Les bénéficiaires de la CMU sont aujourd’hui 63 % seulement à avoir déclaré un médecin traitant, contre 78 % pour l’ensemble des Français. Pour Serge Gilberg, la déclaration d’un médecin traitant implique de se conformer aux règles du parcours de soins coordonnés. "Les bénéficiaires de la CMU, qui sont dispensés de l’avance de frais, doivent veiller à avoir leur carte Vitale à jour. Il est également préférable de venir avec son attestation de CMU et d’être à l’heure aux rendez-vous ! Le respect est valable dans les deux sens !"

Comment trouver un médecin de secteur 1

Pour trouver un médecin de secteur 1, adressez-vous à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou consultez l’annuaire des professionnels de santé sur le site de l’assurance maladie : www.ameli.fr. Sélectionnez ensuite la spécialité du médecin, puis entrez votre numéro de département, votre code postal ou le nom de votre ville. Votre mutuelle peut également vous orienter. Ses coordonnées téléphoniques figurent sur votre carte d’adhérent.

Les recours en cas de refus de soins

Les personnes confrontées à un refus de soins de la part d’un médecin peuvent le signaler au Conseil national de l’ordre des médecins ( www.conseil-national.medecin.fr) ou à leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Elles peuvent également demander conseil aux associations de patients comme le Collectif interassociatif sur la santé ( http://leciss.org), ou encore se tourner vers la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), sur Internet ( www.halde.fr) ou par téléphone au 08 1000 5000.

Le dispositif de la CMU

La CMU permet aux personnes à faibles revenus d’accéder aux médecins, à l’hôpital, etc., sans reste à charge et sans avance de frais. Elle est accordée pour un an sous conditions de ressources. C'est l’ensemble des revenus des douze derniers mois qui est pris en compte.

Les médecins inscrits en secteur 2, qui ont en principe le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires, sont obligés de respecter les tarifs de base de la Sécurité sociale pour les bénéficiaires de la CMU. Les dentistes, qui fixent librement les prix des prothèses, sont contraints de pratiquer des tarifs encadrés.

Consultez nos informations sur la CMU

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