Rapport AMO-AMC : une refonte globale qui appelle un débat collectif
La Mutualité Française accueille avec intérêt les conclusions de la mission sur l’articulation entre Assurance maladie obligatoire et complémentaires santé et appelle à ouvrir une discussion collective sur l’avenir de notre système de santé, associant toutes les parties prenantes.
La publication du rapport « Refonder l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé au service de la transformation du système de santé » ouvre un débat qui ne peut être plus longtemps éludé, sauf à accepter de reconduire les arbitrages comptables courts-termistes (augmentations des restes à charge, transferts ou taxes…).
Par son ampleur et les transformations systémiques qu’il envisage, ce rapport pose des questions aussi essentielles que structurantes sur l’organisation, le financement et la gouvernance de notre système de santé.
Certaines de ses propositions appellent des instructions approfondies pour pouvoir en appréhender les conditions de leur opérationnalité, objectiver les modalités de l’effectivité des orientations quant à leur mise en œuvre, et analyser finement la portée pour les assurés sociaux, pour les professionnels du soin et du lien, et globalement pour le système de santé et sa soutenabilité. D’autres mesures envisagées soulèvent des interrogations importantes et nécessiteront des échanges afin de se forger des positions partagées et des propositions robustes.
Une conviction s’impose d’ores et déjà néanmoins : on ne devra pas traiter séparément ce qui relève d’une transformation d’ensemble du système de santé.
Modifier les responsabilités des différents financeurs, faire évoluer les modalités de couverture, renforcer la prévention, agir sur les parcours ou faire évoluer la gouvernance sont des choix profondément interdépendants. Extraire une mesure de cet ensemble, sans considérer ses conséquences sur les autres acteurs, sur les assurés et sur l’équilibre général du système, ferait courir le risque de créer de nouveaux déséquilibres plutôt que de répondre aux enjeux de soutenabilité et d’accès effectif à la santé.
« Ce rapport est utile en ce qu’il propose de clarifier le rôle de l’Assurance Maladie et des Organismes proposant des couvertures santé. Il nous oblige à nous poser collectivement des questions que notre modèle de protection sociale solidaire et notre système de santé ne pourront plus durablement éviter, compte tenu des évolutions démographiques, épidémiologiques, environnementales et numériques auxquelles notre société a à faire face. Une réforme aussi audacieuse et impactante ne peut s’envisager par morceaux, dans une vente à la découpe. Pour être acceptée et acceptable, elle suppose d’associer à la discussion tous ceux qui ont recours au système de santé, aux côtés de ceux qui le font vivre et de ceux qui le financent. » déclare Éric Chenut, président de la Mutualité Française.
La Mutualité Française est prête à envisager une évolution des missions et des responsabilités des organismes complémentaires. Dans cette perspective, elle engagera le dialogue avec les autres familles de complémentaires santé, l’Assurance maladie, les professionnels de santé, les représentants des patients et des usagers, les partenaires sociaux ainsi que les pouvoirs publics.
Car la question posée dépasse largement celle de la seule répartition des remboursements entre assurance maladie obligatoire et complémentaires. Elle est celle du modèle de santé que nous voulons construire pour les prochaines années, de sa capacité à garantir l’accès aux soins, à renforcer la prévention, à améliorer la pertinence et l’efficience des dépenses et à assurer durablement son financement. Cette réflexion doit également concerner chacun des acteurs du système.
Pour la Mutualité Française, une transformation profonde ne pourra ainsi reposer que sur deux exigences : la responsabilité et la confiance.
Le rapport ouvre un débat. La Mutualité Française entend pleinement y prendre sa part et contribuer à fédérer les acteurs autour d’un avenir commun pour notre système de santé.
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