La Mutualité Française participe, les 16 et 17 janvier, à la première conférence européenne sur l’entrepreneuriat social organisée à Strasbourg par la Commission européenne. Cette conférence réunit plus de 2.000 participants dont de nombreux mutualistes français et européens.
Pour Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, "l’organisation de cette conférence illustre la volonté de promouvoir le mode d’entreprendre de l’économie sociale au niveau européen. Elle est l’occasion pour les mutualistes français et européens de se rassembler et de faire valoir leur modèle dans les discussions en cours autour notamment de Solvabilité 2."
Par cette présence, la Mutualité Française poursuit sa mobilisation au niveau européen en faveur, d’une part, de la reconnaissance des spécificités du modèle mutualiste dans le cadre de l’entrée en vigueur de Solvabilité 2, désormais fixée au 1er janvier 2016, et d’autre part d’un statut de mutuelle européenne.
Le calendrier de la mise en application de Solvabilité 2, directive qui encadre les entreprises d’assurance, s’accélère avec le vote de directive Omnibus 2 par le Parlement européen. Dans ce cadre, la Mutualité Française accompagne toutes les mutuelles adhérentes, quels que soit leur taille et le risque qu’elles gèrent en veillant notamment à la mise en œuvre concrète du principe de proportionnalité et en restant également vigilante aux respect des spécificités de la gouvernance mutualiste.
Le Statut de la mutuelle européenne doit permettre aux mutuelles d’agir à l’échelle européenne pour mener des activités transfrontalières et constituer des groupes mutualistes européens. Parmi les échéances du premier semestre 2014, le Statut de la mutuelle européenne devrait être à l’ordre du jour du Comité économique et social européen et les services de la Commission devraient rendre publiques les conclusions de l’étude d’impact sur ce statut lancée en juillet dernier.
A propos de la Mutualité Française
Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents. Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques. Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé. La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.
