Transparence des données de santé
La Mutualité Française met à votre disposition cet espace, afin de vous informer sur l’utilisation de vos données de santé. Vous retrouverez ici les études dans lesquelles vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées.
Quelles sont les données utilisées par les mutuelles et pour quel usage ?
Les mutuelles collectent et traitent les données de santé strictement nécessaires à la gestion des contrats et au remboursement des soins de leurs adhérents. Ces données leur sont transmises par les organismes de Sécurité sociale, par les professionnels de santé, les hôpitaux et les cliniques, ou par les adhérents eux-mêmes.
Le traitement de ces données de santé permet le remboursement des frais de santé des adhérents des mutuelles. Il sert également à effectuer des opérations de contrôle pour détecter les cas de fraude, ainsi qu’à produire des statistiques et études actuarielles, essentielles notamment pour se conformer aux obligations définies par les autorités de contrôles financières.
Les données de santé sont utilisées dans un cadre sécurisé et conforme à la réglementation.
Quelles sont les données utilisées par la Mutualité Française et pour quel usage ?
La Mutualité Française utilise des données de santé pour mener des analyses et études dans le domaine de la protection sociale et de la santé. Elle se base pour cela sur des données médico-administratives collectées dans :
- le système national des données de santé (SNDS), géré par la plateforme des données de santé (Health Data Hub) et la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pour le remboursement des prestations de santé des organismes de Sécurité sociale ;
- le système national des données mutualistes (SNDM), géré par la FNMF pour le remboursement de la part complémentaire par les mutuelles.
Le SNDS et le SNDM offrent à la FNMF des données utiles pour suivre l’évolution de la consommation de soins et des coûts en assurance santé. Ces informations permettent de mener des analyses pour évaluer l’impact des décisions politiques, des réformes de la protection sociale ou des négociations conventionnelles entre les professionnels de santé, l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et l’assurance complémentaire santé (AMC).
Vous trouverez plus bas les différentes mesures d’information et de transparence des analyses et études réalisées par la FNMF à partir des données du SNDS, ainsi que les principaux résultats des traitements sur les données utilisées par la Mutualité Française.
À quoi sert le système national des données mutualistes ?
Depuis 2009, les mutuelles agrègent leurs données de santé sur le système national des données mutualistes (SNDM). Ce dispositif de collecte fournit aux mutuelles qui l’alimentent des informations et outils nécessaires à l’exécution de leurs missions, notamment pour le suivi et la gestion du risque complémentaire santé, l’analyse et la prévision, et le partage d’une vision collective. Il permet ainsi aux mutuelles d’organiser collectivement la valorisation de leurs données.
Le SNDM comporte des données statistiques agrégées qui répertorient les effectifs couverts et les montants des prestations croisés avec l’âge, le sexe, le département et le type de contrat.
Traitements des données du SNDS
La Mutualité Française maintient un répertoire des traitements réalisés sur le SNDS, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce répertoire détaille les types de données collectées, leur finalité et leurs destinataires.
Il est notamment utilisé pour remplir le répertoire du Health Data Hub, plateforme nationale qui centralise et facilite l’accès aux données de santé en France. La description de ces traitements est également disponible ci-dessous.
Pour en savoir plus sur le SNDS
Principaux résultats des études sur les données
Consultez nos dernières études, basées sur les données collectées :