TM sur les actes de vaccination par les pharmaciens
Généralement, l’injection d’un vaccin ou la consultation durant laquelle un patient est vacciné est prise en charge par le régime obligatoire et fait l’objet d’un ticket modérateur, sauf cas particuliers (personnes en ALD, femmes enceintes ou campagnes de vaccination en milieu scolaire).
Hormis ces cas particuliers, le taux de ticket modérateur appliqué dépend de l’effecteur : 40% pour un infirmier, contre 30 % pour un médecin, une sage-femme ou un pharmacien. S’il est difficile de cibler les actes de vaccination pour la plupart des professionnels de santé, il est possible de cibler ceux réalisés par les officinaux.
Pour ces derniers, trois codes de facturation existent :
- VGP, pour une vaccination contre la grippe ;
- INJ, pour l’injection du vaccin contre le Covid ;
- RVA pour un rappel de vaccination chez un adulte (les pharmaciens ne peuvent prescrire et administrer des vaccins du calendrier vaccinal qu’aux personnes âgées de 11 ans et plus, l’injection de vaccins vivants chez les immunodéprimés leur étant interdite).
En ciblant ces codes de facturation dans le système national des données de santé (SNDS), il est possible de suivre l’évolution des dépenses à la charge des organismes complémentaires, pour les assurés non bénéficiaires de la CSS, France entière. Ces éléments montrent que l’élargissement des compétences vaccinales des officinaux a accru substantiellement le ticket modérateur : ce dernier est passé de 4 M€ en 2020 à 29 M€ en 2025.
