Impact de la baisse du plafond des indemnités journalières AT-MP

Un décret du 30 septembre 2026 abaisse le plafond annuel de rémunération retenu pour le calcul des IJ AT/MP versées par la Sécurité sociale de 0,834 % à 0,226 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), soit l’équivalent de 1,8 Smic, contre plus de 3 Smic auparavant. La mesure s’applique aux arrêts survenus à compter du 1er novembre 2026.

Sur la base du PASS 2026, le montant maximal de l’IJ AT/MP passe de 240,49 € à 65,17 € par jour pour les 28 premiers jours d’arrêt (60 % du salaire journalier de base), puis de 320,66 € à 86,90 € par jour à compter du 29ème jour d’arrêt (80 % du salaire journalier de base). 

A partir de l’Echantillon du Système National des Données de Santé (ESND), la FNMF estime que cette mesure devrait permettre à l’Assurance Maladie de réaliser 274 millions d’euros d’économies, un montant très proche de celui annoncé par le ministère du Travail (270 M€). 79 % de ces économies seraient concentrées au-delà du 28ème jour d’arrêt.

Ce montant d’économies est transféré aux employeurs et aux contrats de prévoyance en cas de maintien de salaire. Selon nos estimations, 15% des bénéficiaires d’IJ AT/MP seraient impactés par cette mesure. Pour ces assurés, la perte moyenne est estimée à 2.228 € par an, soit 30 € par jour indemnisé, ce qui représente une baisse de 26,9% de leurs IJ AT/MP. La perte atteint 5.529€ en moyenne par an pour les hommes d’au moins 60 ans impactés.