Impact de la baisse du plafond de prise en charge des indemnités journalières
En cas d’arrêt maladie, le décret abaissant de 1,8 à 1,4 Smic le plafond de revenus d’activité pris en compte dans le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale a été publié au Journal officiel du 21 février 2025.
Ces dispositions s’appliquent depuis le 1er avril 2025.
La réforme abaisse le plafond mensuel de revenus d’activités antérieurs pris en compte pour le calcul de l’indemnisation des arrêts maladie de 3243,24€ brut à 2522,52€ brut. L’indemnité journalière (IJ) maximale versée par l’organisme de Sécurité sociale passe de 53,31€ à 41,47€ par jour. Les arrêts qui ont débuté avant le 1er avril 2025 ne sont pas concernés.
A partir de l’échantillon du Système National des Données de Santé (ESND), la Mutualité Française estime que cette mesure permet à l’Assurance Maladie Obligatoire de réaliser une économie de plus de 800 millions d’euros par an. Pour l’année 2025, l’économie est d’environ 600 millions d’euros du fait d’une application au 1er avril. Une partie de ce montant sera donc transférée aux entreprises et aux organismes de prévoyance.
Selon nos estimations, 40% des bénéficiaires d’IJ sont impactés car ils disposent de revenus qui dépassent le nouveau plafond. Pour ces bénéficiaires, la baisse moyenne d’indemnisation de la Sécurité sociale est estimée à 302€ par an. Le montant annuel versé par personne indemnisée baisserait de 140€ chez les hommes et de 107€ chez les femmes.