La Mutualité française, acteur majeur de l’ESS
Avec près de 450 mutuelles adhérentes, la Mutualité Française est une composante historique et le principal acteur et employeur de l’économie sociale et solidaire (ESS) en France. Cette place fait du mouvement mutualiste un acteur investi dans la gouvernance et le renforcement de ce modèle d’entrepreneuriat, qui met l’humain au cœur de ses actions.
L’ESS, le choix d’un autre modèle d’entreprendre
Née de la volonté de citoyens de construire une société plus équitable et plus participative, l’économie sociale et solidaire constitue une autre façon d’entreprendre. Elle regroupe historiquement les coopératives, mutuelles, associations et fondations, qui sont des sociétés de personnes et non de capitaux.
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a fixé le cadre juridique de ce secteur en France. Elle définit des principes de fonctionnement communs pour l’ensemble des entreprises et organisations de l’ESS :
- un objectif d’utilité sociale ;
- une gouvernance démocratique ;
- une rentabilité au service d’une finalité sociale ;
- un modèle économique viable.
Les entreprises de l’ESS sont présentes dans des secteurs variés : l’action sociale (1,4 million d’emplois), l’enseignement, la santé, le sport, l’agriculture, l’hébergement et la restauration ou encore la culture.
Un secteur dynamique
entreprises de l’ESS en France. Il s’agit en grande partie d’associations, suivies par les coopératives, les mutuelles, les fondations et les entreprises sociales à statut commercial.
de salariés œuvrant dans le secteur de l’ESS, soit 13,7 % des emplois salariés du secteur privé.
solde net d’emplois dans l’ESS sur un an à fin juin 2024.
Mutuelles et ESS : une communauté de valeurs
Héritières de l’entraide rurale des ouvriers puis des sociétés de secours mutuels du XIXe siècle, les mutuelles incarnent depuis leurs origines les valeurs de gouvernance démocratique, de non-lucrativité et d’utilité sociale. Des principes qui résonnent pleinement avec ceux de l’économie sociale et solidaire, qu’elles ont contribué à forger.
Les mutuelles sont devenues au fil des siècles un maillon essentiel du système de protection sociale et de santé. Elles emploient aujourd’hui 84 000 personnes en équivalent temps plein, et participent ainsi au dynamisme de ce modèle économique alternatif, qui réconcilie efficacité et solidarité.
Un nouveau tournant pour les mutuelles en 2014
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS améliore les conditions dans lesquelles les mutuelles exercent leur métier. Elle leur accorde notamment de nouveaux moyens de développement comme :
- la coassurance, qui les autorise à s’aligner pour répondre à des appels d’offres ;
- les certificats mutualistes, qui offrent aux sociétaires la possibilité d’investir dans leur mutuelle. Ils permettent aux mutuelles d’accroître leurs fonds propres pour répondre aux exigences de la directive européenne Solvabilité II.
La Mutualité Française, une place centrale au sein de l’ESS
En tant qu’acteur majeur et historique de l’économie sociale et solidaire, la Mutualité Française occupe des fonctions clés dans ses instances de représentation :
● Elle siège au Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS), qui représente l’ESS auprès des pouvoirs publics. La mission principale du CSESS est de débattre de la politique publique menée en faveur de ce secteur dans toutes ses dimensions (territoriale, européenne, économique et sociale).
● La Mutualité Française est membre fondateur d’ESS France, structure opérationnelle depuis janvier 2015. Celle-ci a pour vocation de représenter les acteurs du secteur auprès des pouvoirs publics, français et européens.
● Enfin, le groupe de la Mutualité siège au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Cette assemblée constitutionnelle consultative assure la représentation des principales activités économiques et sociales auprès des pouvoirs publics. Le Cese encourage la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement.