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Salle de presse

Constance Baudry

T : 01 40 43 30 21
P : 06 85 29 82 22

constance.baudry@mutualite.fr

Reste à charge zéro : la mise au point de la Mutualité Française

À la suite de la publication d’une étude au sujet de l’impact de la réforme du reste à charge (RAC) zéro sur les cotisations des mutuelles, la Mutualité Française fait le point.

Ce qui coûte cher aujourd’hui, c’est l’absence de réforme du reste à charge zéro. Rappelons que deux retraités malentendants sur trois ne sont pas appareillés. Et lorsqu’ils peuvent s’appareiller, leur reste à charge s’élève en moyenne à 850 euros.

Le tarif des mutuelles dépend de l’évolution des dépenses qu’elles remboursent. Or, il est encore trop tôt pour mesurer précisément le coût de cette réforme pour les complémentaires santé, car il dépendra du taux de recours aux paniers « RAC zéro ».

Un équilibre global a été recherché avec l’ensemble des acteurs concernés. A priori, les dépenses supplémentaires pour rembourser les prothèses dentaires et auditives pourraient être en partie compensées par une maitrise des coûts en optique. Mais il convient de rester prudent : les impacts pourront varier sensiblement en fonction de la spécificité des adhérents et de leur complémentaire. L’impact pourrait être plus fort pour les seniors, dont les besoins en prothèses auditives et dentaires sont plus importants, et qui sont couverts par des complémentaires individuelles. De la même manière, l’impact sera plus important pour les adhérents couverts par de « petits contrats », ceux dont les garanties sont actuellement inférieures au panier de soins à reste à charge zéro. D’après les estimations de la Mutualité Française, la mise à niveau de ces contrats de base pourrait ainsi impliquer une hausse des remboursements, et donc des cotisations, de 4 à 5%, étalée sur trois années.

Pour les salariés couverts par des contrats collectifs qui proposent en moyenne des garanties plus élevées que les contrats individuels, l’impact du RAC zéro devrait être plus faible. D’autant que les populations actives ont des besoins en audioprothèse bien moins importants (0,2%) que la moyenne (0,6%) ou que les plus de 85 ans (4%).

Plus globalement, les mutuelles ont pris un engagement de transparence. La Mutualité Française a souhaité ainsi la mise en place d’un comité de suivi de la réforme afin de mesurer notamment l’impact sur les remboursements des mutuelles. Et ce comité de suivi, sous la responsabilité de la Ministre de la Santé, doit permettre de piloter la mise en œuvre de la réforme d’ici le 1er janvier 2021, dans l’intérêt des Français.

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À propos de la Mutualité Française

Présidée par Thierry Beaudet, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles en France. Elle représente 650 mutuelles dans toute leur diversité : des complémentaires santé qui remboursent les dépenses des patients, mais aussi des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées…

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec leurs 2 600 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maitrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 7 000 actions déployées chaque année dans toutes les régions.

Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes.

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le Code de la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Présidées par des militants mutualistes élus, les mutuelles représentent également un mouvement social et démocratique, engagé en faveur de l’accès aux soins du plus grand nombre.

Contacts presse
Constance BAUDRY
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constance.baudry@mutualite.fr