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Salle de presse

Alexandre Tortel

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alexandre.tortel@mutualite.fr

Hôpital : la Mutualité Française demande une égalité de traitements pour les établissements privés d’intérêt collectif

Alors que le Premier Ministre vient d’annoncer une série de mesures pour l’hôpital public, la Mutualité Française se joint à la FEHAP et à Unicancer pour dénoncer une inégalité de traitement vis-à-vis des établissements privés d’intérêt collectif (Espic) qui sont les « grands oubliés » de ce plan de soutien. Elle s'étonne du traitement qui leur est réservé, leur rôle dans l'accès aux soins sur les territoires étant aujourd'hui incontournable.

« Les établissements hospitaliers privés d’intérêt collectif sont salués pour la qualité de leurs services. Leur rôle est incontournable dans l’accès aux soins sur les territoires, en complément de l’offre publique. Nous ne comprenons pas qu’ils demeurent les grands oubliés de ce plan de soutien à l’hôpital », regrette Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française (qui gère 80 établissements hospitaliers). « Ce plan de soutien, qui arrive bien tardivement, n’est pas à la hauteur de l’enjeu ».

La Mutualité Française considère que l’essentiel des mesures annoncées par Edouard Philippe doit bénéficier également aux Espic qui participent, au même titre que les hôpitaux publics, au service public hospitalier. Pourquoi seraient-ils exclus des mesures visant à accompagner les débuts de carrière des soignants et à renforcer l’attractivité des hôpitaux situés dans les territoires en tension (avec la prime annuelle de 800 euros à laquelle doivent avoir droit aussi leurs collaborateurs) ? Pourquoi ne bénéficieraient-ils pas des dispositions revalorisant le métier d’aide-soignant et l’attractivité des métiers hospitalo-universitaires ? Le rehaussement de l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) doit être accentué pour permettre l’intégration de ressources supplémentaires dédiées aux Espic, qui doivent également bénéficier d’une relance de l’investissement courant afin de pouvoir renouveler aussi leur matériel.

Une question de survie

Cette équité de traitement est une question de survie pour les Espic qui, après des années de baisses tarifaires, d’efforts pour optimiser leurs moyens et l’effacement de la moitié du bénéfice du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS), ont vu leur situation financière se détériorer fortement.

La Mutualité Française se tient prête à participer aux discussions avec le gouvernement pour faire avancer la réflexion en ce sens, et donner les moyens aux établissements hospitaliers mutualistes d’assurer leurs missions dans l’intérêt de tous les patients.

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À propos de la Mutualité Française

Présidée par Thierry Beaudet, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles en France. Elle représente 540 mutuelles dans toute leur diversité : des complémentaires santé qui remboursent les dépenses des patients, mais aussi des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec leurs 2 800 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 8 000 actions déployées chaque année dans toutes les régions.

Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes.

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le code de la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Présidées par des militants mutualistes élus, les mutuelles représentent également un mouvement social et démocratique, engagé en faveur de l’accès aux soins du plus grand nombre.