C’est quoi une mutuelle ?

Spécificités et définition des mutuelles, des organismes au service de la santé et de la société. Chaque jour, les mutuelles accompagnent près de 32 millions de Françaises et Français, à tous les âges de leur vie. Construites sur un modèle solidaire et non lucratif, elles participent activement au système de protection sociale, en intervenant comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale.

Les mutuelles, un fonctionnement solidaire au service de la santé

Régies par le Code de la Mutualité, les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif, qui appartiennent à leurs assurés.

  • Elles ne versent pas de dividendes à des actionnaires ; l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents.
  • Elles ne pratiquent pas la sélection des risques, c’est-à-dire qu’elles acceptent tous les adhérents sans discrimination d’âge, d’état de santé ou de profil de risque.

Ce mode de fonctionnement les distingue des sociétés d’assurance qui sont, elles, soumises au Code des assurances.

Les organismes qui assurent une couverture santé en France

34

institutions de prévoyance, régies par le Code de la Sécurité sociale.

324

mutuelles, régies par le Code de la mutualité.

302

entreprises d’assurance, régies par le Code des assurances

Le rôle des mutuelles : une approche globale de la santé et des solidarités

Le cœur de métier des mutuelles est leur mission de complémentaire santé. Elles remboursent tout ou partie des frais de santé de leurs membres, en complément du régime obligatoire de l’Assurance maladie, annulant ou réduisant ainsi le reste à charge.

Les mutuelles proposent également des couvertures en matière de prévoyance, de dépendance, de retraite ou de décès.

Elles gèrent enfin près de 3 000 services de soins et d’accompagnement mutualistes (centres de santé, cliniques, Ehpad, Samu social, magasins d’optique…), qui jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles déploient en parallèle de nombreuses actions de prévention, partout en France.

Une nouvelle complémentaire santé solidaire depuis 2019

De nombreuses mutuelles participent à la complémentaire santé solidaire (C2S), un dispositif issu de la fusion entre la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide à la complémentaire santé (ACS) en 2019. Sous condition de ressources, la C2S permet de bénéficier d’une couverture santé complémentaire gratuite ou à moindre coût (maximum 30 euros par mois).