Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679, la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) en sa qualité de Responsable du Traitement s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles. 

La présente mention de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur : 

  • Les caractéristiques du traitement dont font l’objet vos données à caractère personnel
  • Les droits dont vous disposez au regard de ce traitement. 

1.1 Finalités poursuivies par le traitement 

Le site mutualite.fr a pour finalité principale la communication au grand public de l’activité du mouvement mutualiste. 

La Mutualité Française ne met pas en œuvre d’opérations de prospection. 

Depuis quelques temps, la Mutualité Française a constaté, à plusieurs reprises, des usages frauduleux de son nom, et ce, à des fins commerciales. 

Nous tenions à rappeler, à tous, que la Mutualité Française est une fédération régie par le Code de la Mutualité, tel que précisé dans ses statuts. 

Elle est le porte-parole des mutuelles et des unions mutualistes qui la composent. Elle assure la promotion de leurs activités et de leurs idées auprès des pouvoirs publics, des institutions et de tous les acteurs de la santé et de la protection sociale. 

À ce titre, la Mutualité Française n’a ni vocation, ni matière, à mettre en œuvre des opérations de marketing direct auprès des particuliers. 

Ce traitement implique également des sous-finalités : 

  • La gestion de la diffusion et des abonnements à la newsletter de la FNMF ainsi que l’élaboration de statistiques concernant les campagnes de la newsletter ; 
  • Le recueil des demandes de mise en contact dans le cadre du Réseau NOE, un service d’échanges électroniques de factures entre professionnels de santé et mutuelles dans le cadre du tiers payant ; 
  • L’organisation et la gestion des participants à des événements de la FNMF. 
  • La gestion des candidatures à un poste à la FNMF. 
  • La gestion et le suivi par un prestataire des abonnements au magazine Mutations. 
  • Sur placedelasante.fr, la Mutualité Française lance un appel à témoignages des Français sur l’accès aux soins. L’objectif de collecter des données est de dresser un bilan sur l’accès aux soins à l’aide de ces résultats. 

En dehors des traitements générés directement sur le site mutualité.fr, la FNMF souhaite également informer le public des traitements suivants : 

Toute personne appelée à remplir des fonctions au sein du mouvement mutualiste est informée qu’elle est susceptible d’avoir ses coordonnées traitées afin de mise à jour de la base de contact de la FNMF. 

Toute personnalité politique, publique ou acteur influent en matière de santé et de couverture santé, amenée à se prononcer publiquement sur des sujets d’intérêts publics relevant de la mutualité française, est susceptible d’entrer dans la stratégie publique de la FNMF, et par là, d’avoir des informations le concernant collectées. Ce traitement est circonscrit à la documentation d’informations publiques et ne porte en aucun cas sur la vie privée des personnes. 

Pour plus d’information sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la FNMF à : dpo@mutualite.fr 

1.2 Les données collectées 

La FNMF veille à ne traiter que des données nécessaires au regard des finalités du traitement. Pour l’ensemble des traitements générés directement sur le site mutualité.fr, les données traitées se limitent à celles que vous nous soumettez. Pour le reste, les données traitées sont d’ordre professionnel et limitées à ce qui est nécessaire. 

1.3 Les destinataires des données 

Les données collectées dans le cadre de l’exploitation du site mutualite.fr sont transmises : 

  • Pour la newsletter : à notre prestataire Sarbacane Software et son service de gestion des campagnes marketing, et à la direction de la communication et de l’information de la FNMF qui gère l’envoi de la newsletter et traite les statistiques des campagnes de la newsletter. 
  • Pour les candidatures à un poste au sein de la FNMF, au service concerné par l’offre d’emploi ; 
  • Pour le Réseau NOE : aux mutuelles concernées par la demande ; 
  • Pour la rubrique Place de la santé : à la direction de la communication et de l’information de la FNMF qui gère la publication des contributions ; 
  • Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la FNMF : la direction de la communication et de l’information et la direction des affaires publiques. Selon l’événement, d’autres directions de la FNMF peuvent être associées.

1.4 Les durées de conservation des données 

Les données collectées dans le cadre de mutualite.fr sont conservées pour des durées limitées : 

  • Pour la newsletter : les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement de la personne concernée. Concernant les statistiques des campagnes d’envoi, les données seront conservées 12 mois puis anonymisées au-delà des 12 mois ; 
  • Pour les candidatures à un poste au sein de la FNMF, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle si la personne est embauchée / Pendant un délai de deux ans après le dernier contact si la personne n’intègre pas l’entreprise ; 
  • Pour le Réseau NOE : les données sont conservées jusqu’à la transmission, à la mutuelle concernée, des données renseignées dans le formulaire ; 
  • Pour l’organisation et la gestion des participants à des événements de la FNMF : les données sont conservées jusqu’à 1 mois après l’évènement ; 
  • Pour la collecte des témoignages sur le site placedelasante.fr les données sont conservées 6 mois. 

Au-delà des durées indiquées, les données anonymisées peuvent être conservées sans limite de durée à des fins de traitements statistiques. 

1.5 Transfert de données à caractère personnel 

En dehors des partenaires évoqués au paragraphe 1.2, pour lesquels la transmission des données personnelles permet la réalisation effective du traitement, la FNMF ne transmet les données à aucun tiers. 

Les données ne sont jamais l’objet de vente ou de partage à des fins de prospection commerciale. 

1.6 Vos droits 

En application de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous disposez de différents droits : 

  • Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance de vos données personnelles et de la façon dont elles sont traitées, 
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander une modification de vos données personnelles si celles-ci apparaissent ne plus être à jour, 
  • Droit à l’effacement et à la limitation : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles ou la limitation de leur traitement notamment lorsque ces dernières ne sont plus nécessaires, 
  • Droit à la portabilité : Pour les traitements fondés sur l’exécution d’un contrat ou sur le consentement, vous pouvez récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies ou nous demander de les communiquer à un autre responsable de traitement désigné par vos soins, 
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données notamment pour l’envoi de mail ou la communication relative à des évènements, 
  • Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements reposant sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. 
  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. 

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et directement via l’adresse courriel dpo@mutualite.fr ou encore via l’adresse postale DPO, Mutualité française, 255 rue de Vaugirard, Paris 75015. 

Votre demande doit préciser votre identité, un moyen de contact ainsi qu’un justificatif d’identité valide. Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande. Sauf cas particulier, le traitement des demandes intervient dans un délai maximum d’un mois suivant le dépôt de la demande. 

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles. 

2. La gestion des cookies 

Un cookie est un petit fichier alphanumérique qui peut être déposé dans votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette numérique…), lors de votre accès à mutualite.fr, uniquement si vous l’avez autorisé.  

Les cookies utilisés dans le cadre de l’utilisation de mutualite.fr sont :  

  • Les cookies d’identification qui vous permettent de vous identifier et d’accéder à votre compte sur notre site. Ils expirent lorsque vous quittez la session de navigation. Uniquement pour les personnes accédant à l’administration du site.  
  • Le cookie « tarte au citron » qui permet de sauvegarder votre choix en matière de consentement des cookies.  
    Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s’appuient sur des services proposés par des tiers.   
    Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur le site Mutualite.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus. Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité : Gérer votre consentement    
  • Les cookies de mesure d’audience qui sont des fichiers texte contenant des données non identifiantes. Ils servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site, et permettent à la FNMF d’améliorer la qualité de celui-ci :   

          Vous pouvez donner ou retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité et à tout moment. Accéder à la page de gestion des cookies. 

          Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient déposés sur votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés :  

                    3. Les réseaux sociaux et les données personnelles 

                    Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles par les réseaux sociaux de la Mutualité Française. 

                    4. Les webinaires et les données personnelles 

                    Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles par les webinaires de la Mutualité Française. 

                    5. Données personnelles et réalisation d’études sur les parcours de soins et l’évolution des dépenses de santé 

                    Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles et réalisation d’études sur les parcours de soins et l’évolution des dépenses de santé.