Usage des données de santé : il faut clarifier le cadre juridique

Lors des Journées de rentrée de la Mutualité Française, Valérie Peugeot, membre du collège de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en charge des questions de santé, s’est exprimée sur le cadre juridique concernant l’usage des données de santé.

Le 10 octobre 2023 aux JRMF, lors de la table ronde « La data en santé : quelles opportunités pour le système de santé, les mutuelles et les adhérents, et à quelles conditions ? », Valérie Peugeot a rappelé comment est encadré l’usage des données de santé.

Puis, elle a exposé les attentes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Valérie Peugeot appelle à « clarifier » le cadre juridique actuel pour avancer sur des usages innovants des données de santé, en toute sécurité.