Revenu universel : quelles formules pour une existence décente ?

Dans son numéro d'avril 2017, le magazine Mutations explore la notion de revenu universel, largement débattue à l'occasion de la campagne électorale en cours. Doit-il prendre la forme d'un revenu inconditionnel versé à tous ? Ou d'un revenu minimum décent, sous condition de ressources ? Faut-il simplement, pour tendre la main aux plus démunis, repenser la nébuleuse des minima sociaux ?

Un revenu universel, pour qui ? De quel montant ? Avec quel financement ? Doit-il compléter ou se substituer aux minima sociaux existants ?, interroge le magazine Mutations d'avril 2017, réalisé en partenariat avec le think tank Terra Nova.

Il faut dire que ces derniers constituent une nébuleuse de dix allocations, dans laquelle il est difficile de s'orienter. C'est sans doute ce qui explique que nombre d'entre eux ne sont même pas consommés par leurs potentiels bénéficiaires.

Non-connaissance, non-demande, non-proposition ou non-réception : les motifs de non-recours aux droits sociaux sont nombreux, constate, dans un entretien (pages 12 à 15), Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, cofondateur de l'Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore).

"On a vu des dispositifs généreux dans l'intention confrontés au non-recours parce qu'ils imposaient des modalités incompatibles avec les besoins et le fonctionnement des familles", observe ce chercheur, qui estime "urgent de simplifier les dispositifs de protection sociale !".

Simplifier les minimas sociaux, c'est aussi l'idée que défend Julien Damon : "Quelles que soient les options, il faut améliorer les prestations, en les unifiant via un opérateur unique", suggère ce professeur associé à Sciences Po.

Usine à gaz

Mais une idée ancienne a fait sa réapparition, à l'occasion de la campagne électorale : celle d'un revenu universel, d'existence ou d'une allocation universelle. Aujourd'hui portée par le candidat socialiste Benoît Hamon, cette notion est aussi promue par "des experts et des personnalités politiques situés à de multiples emplacements sur l'échiquier idéologique", écrit Mutations dans un dossier intitulé "Revenu universel : une alternative aux minima sociaux" (pages 16 à 24).

Pour Pierre Saglio, ancien président d'ATD Quart Monde, le revenu d'existence permettait ainsi de s'affranchir de la trappe à pauvreté qu'est le non-recours aux minima sociaux. Mais aussi de contourner l'usine à gaz que constitue l'accès à ces droits.

Un revenu universel et inconditionnel présenterait également l'avantage de supprimer "tout ce qui accompagne la pauvreté : l'exclusion et la stigmatisation, car il n'y a plus de démarche humiliante à réaliser", défend Baptiste Mylondo, enseignant en économie et philosophie politique à Sciences Po Lyon.

Libertaxe, impôt sur le patrimoine…

Se pose, bien sûr, la question de l'incidence d'un tel revenu sur le travail, sujet abordé par Pascal Pavageau, secrétaire confédéral de Force ouvrière (FO), et Marc de Basquiat, président de l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence (Aire), opposés dans un face-à-face (pages 26 à 29).

Si le premier voit dans le revenu universel "une capitulation face aux formes d'emplois atypiques, actant le fait que le sous-emploi permanent est une norme acceptable", le second assure qu'il ne signe en rien la fin du travail, qui reste à ses yeux "constitutif de la nature humaine, de la valeur humaine et de la vie en société. (…). Aucun mécanisme ne doit empêcher quelqu'un de travailler. (…). Le geste productif apporte à la collectivité et à celui qui travaille. C'est un socle de la société".

Reste à déterminer le montant d'un revenu universel, et à savoir comment le financer : une libertaxe sur l'ensemble des revenus pour le think tank GénérationLibre, une hausse d'impôt pour les plus riches pour Baptiste Mylondo, ou encore une imposition sur l'ensemble du patrimoine immobilier et financier des ménages, entreprises et administrations publiques pour la Fondation Jean-Jaurès… A chacun sa formule. Pour sa part, Julien Damon voit dans "la proposition d'un revenu totalement universel" une solution "peu probable et discutable, car irréaliste de par son coût final, estimé à plusieurs dizaines ou centaines de milliards d'euros".

Société de semblables

C'est pourquoi, se défendent également des variantes moins utopistes, à l'instar de la proposition de Terra Nova, qui recommande la création d'un "revenu minimum décent", fusion des minima sociaux, octroyé sous conditions de ressources. Une prestation différentielle, semi individualisée et versée automatiquement, précise le directeur général de ce think tank.

Dans un point de vue (pages 30-31), Thierry Pech définit cette mesure comme "de nature à satisfaire à la fois une attente de sécurité et de protection, une attente de plus grande égalité de traitement entre les publics exposés à la pauvreté et, enfin, une attente d'équilibre entre l'impératif moral de décence et l'exigence de valorisation de l'effort et du travail". Avec l'idée que ce revenu décent permette "non pas de bâtir une société d'égaux, mais une société de semblables".

Sabine Dreyfus

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