Généraliser la prévoyance à tous les salariés du privé 

Offrir un filet de sécurité à tous les salariés du privé et à leur famille en cas d’accident du travail, d’invalidité ou de décès : tel est l’objectif de Stéphane Viry. Ce député des Vosges a déposé une proposition de loi transpartisane à l’Assemblée nationale pour instaurer une prévoyance collective obligatoire. Invité de la Journée des dirigeants effectif, organisée par la Mutualité Française le 11 décembre 2025, il explique les enjeux de ce texte. 

Généraliser la prévoyance collective pour tous les salariés du privé, c’est l’ambition de la proposition de loi (PPL) déposée le 16 septembre 2025 à l’Assemblée nationale, par Stéphane Viry, député de la première circonscription des Vosges, du goupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires).

Ce texte protégerait davantage les salariés du privé. Il compléterait l’Accord national interprofessionnel (ANI), entré en vigueur en 2016, qui a généralisé la complémentaire santé en entreprise. Stéphane Viry espère que cette proposition de loi pourra être débattue au Parlement en 2026. 

Protection globale des agents territoriaux  

La prévoyance devient obligatoire pour les agents publics territoriaux avec un niveau de cotisation équilibré. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, le 11 décembre 2025. Après le vote du Sénat, le 2 juillet, cette PPL est donc entérinée. Elle transpose dans la loi, l’accord du 11 juillet 2023 passé entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales. Cet accord prévoit la généralisation des contrats collectifs de prévoyance pour la territoriale. Par ailleurs, les contrats seront désormais financés à part égale entre l’employeur et l’agent. Ces mesures entreront en vigueur au 1^er janvier 2029 mais les employeurs territoriaux peuvent anticiper, s’ils le souhaitent. 

Actuellement, moins d’un agent de la fonction publique territoriale sur deux est couvert. De plus, la participation de l’employeur est parfois faible : 7 euros mensuels par salarié. L’absence de couverture complémentaire en matière de prévoyance peut avoir de lourdes conséquences financières et sociales pour les agents publics territoriaux. En cas d’arrêt de travail, ils ne bénéficient que d’un demi-traitement au bout de trois mois de congé de maladie. Le risque de précarité est important dans la fonction publique territoriale. En effet, le salaire moyen est faible, la moyenne d’âge élevée et les métiers sont davantage exposés à la pénibilité.