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Frais de gestion des mutuelles : Vrai/Faux

"Les mutuelles ont des frais de gestion trop élevés", "elles cachent leurs comptes", "elles dépensent des fortunes en publicité" ou "disposent de réserves considérables" : les frais de gestion des mutuelles font l'objet de nombreuses critiques approximatives et souvent mensongères. Retour sur les principales idées reçues.

Les mutuelles ne devraient pas avoir de frais de gestion

Faux. Pour fonctionner, toute entreprise doit consacrer un minimum de ressources à sa gestion. Mais les mutuelles étant des organismes à but non lucratif, leurs frais de gestion servent à protéger les adhérents et non à rémunérer des capitaux. Ces frais de gestion incluent aussi la délivrance de services tels que la gestion du tiers payant, les démarches contractuelles avec les professionnels de santé, l'animation de la vie démocratique, la prévention, l'éducation à la santé et l'action sociale, qui constituent la vocation même des mutuelles.

Les frais de gestion des mutuelles sont très élevés

Faux. Les frais de gestion des mutuelles représentent 17% des 17,4 milliards de cotisations qu'elles perçoivent de leurs adhérents. Pour se faire une idée des proportions, le secteur caritatif affiche des frais de gestion à un niveau comparable à celui des mutuelles : 17% en moyenne (frais de collecte et de fonctionnement, source : www.capital.fr).

Les frais de gestion de l'assurance maladie sont beaucoup moins élevés que ceux des mutuelles

Vrai. Les frais de gestion de l'assurance maladie obligatoire (4%) sont bien moindres que ceux des mutuelles. Mais cette comparaison n'a pas de sens. Contrairement aux mutuelles, les caisses primaires n’ont pas à leur charge la perception des cotisations, ce sont les Urssaf et l'Etat qui le font. La Sécu n'a pas non plus à "aller chercher" ses bénéficiaires puisqu'elle n'a pas de concurrent. Ces 4% ne comprennent pas les services de prévention ou d'action sociale. Autre différence : l'assurance maladie n'est pas, comme les mutuelles, taxée à hauteur de 13,27%, dont 6,2% consacrés à financer la CMU complémentaire.

Enfin, les mutuelles ont l’obligation d’être en équilibre financier et de constituer des réserves pour faire face à leurs engagements envers les adhérents. Ce n’est pas le cas de l’assurance maladie, si on se souvient que le fameux "trou de la Sécu" fait régulièrement la "une" des journaux !

Les mutuelles dépensent des fortunes en publicité

Faux. Les dépenses de marketing et de communication - appelées "frais d'acquisition" - représentent 5% des charges qui pèsent sur les mutuelles. C'est bien moins que les frais d'acquisition des assurances commerciales qui représentent 12% de leurs charges (source : rapport 2011 de la Drees sur la situation financière des complémentaires santé).

Les services inclus dans les frais de gestion ne servent à rien

Faux. Ces services ont des impacts directs et souvent immédiats pour les adhérents. Le tiers payant facilite l'accès aux soins des bénéficiaires en supprimant l'obstacle financier que constitue l'avance des sommes à payer. Mais la liquidation des prestations et la gestion du tiers payant ont un coût : ils représentent 4% des charges des mutuelles.

Les démarches contractuelles avec les professionnels de santé et la mise en place des réseaux de soins assurent, quant à elles, la qualité des soins délivrés et limitent le reste à charge. Les actions de prévention et d'éducation à la santé améliorent l'état de santé et retardent la survenance ou l'aggravation des maladies. L'action sociale met en œuvre des solidarités qui permettent aux adhérents de continuer à se soigner et à conserver leur mutuelle en cas de coup dur financier. Enfin, les revues mutualistes sont un important vecteur d'information santé.

Les mutuelles ont d'importantes réserves

Vrai. Tout organisme qui pratique des activités d'assurance – et les mutuelles en font partie au regard du droit européen – doit anticiper tous les risques, courants ou exceptionnels, liés à son activité : c’est ce qu’on appelle la "marge de solvabilité". En conséquence, il a l’obligation de provisionner des sommes lui permettant de couvrir tous ces risques.

Concrètement, les réserves des mutuelles sont en moyenne de 350 euros par personne protégée, soit l'équivalent de 7 mois de cotisation moyenne.

Dans son rapport de 2011, l’Autorité de contrôle prudentiel a mis en évidence que le niveau de réserves des mutuelles était conforme à ses recommandations. Mais elle souligne aussi que ce niveau est le plus faible des organismes complémentaires d’assurance maladie. En effet, il est de 401% pour les sociétés d'assurance, de 439% pour les institutions de prévoyance, et, seulement, de 359% pour les mutuelles. On ne peut donc pas accuser les mutuelles de faire des réserves excessives : elles sont prudentes, conformément à leurs obligations.

Les mutuelles investissent les sommes qu'elles ont en réserve

Vrai. Les mutuelles sont des organismes non lucratifs. Elles ne distribuent aucun dividende à quiconque. Leurs résultats, quand ils sont positifs, sont reportés dans les réserves pour renforcer leur solidité financière. C'est d'ailleurs la principale source de renforcement de leurs fonds propres.

Bien sûr, les cotisations des adhérents sont placées et ne dorment pas à la banque ! La réglementation impose cependant que les réserves des mutuelles, tout comme leurs provisions, soient investies de manière sûre. Elles sont donc investies de façon diversifiée et sécurisée : les trois quarts des actifs des mutuelles sont constitués de placement obligatoires de bonne qualité – titres en détention directe ou OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs immobilières). Ces différents principes ont notamment permis aux mutuelles de ne pas être otages des effets de la crise financière.

Les mutuelles cachent leurs frais de gestion

Faux. Chaque mutuelle publie annuellement ses comptes dans lesquels figurent les frais de gestion. Ces dépenses sont notamment présentées lors de leur assemblée générale annuelle. Par ailleurs, chaque adhérent a accès aux comptes de sa mutuelle, par exemple via son site Internet ou sa revue mutualiste.

Les mutuelles ont obtenu un report de la publication de leurs frais de gestion

Vrai. Un arrêté prévoit que la publication harmonisée des frais de gestion des mutuelles soit obligatoire pour tout organisme complémentaire. Initialement, cette publication était prévue pour le 1er janvier 2013. Mais cette mesure, qui entraîne des changements importants dans les outils de gestion des complémentaires, ne sera mise en application qu'à partir du 1er janvier 2014. Ce report doit permettre aux organismes complémentaires d'adapter et d'harmoniser la présentation de leurs comptes en fonction des nouvelles règles définies par les pouvoirs publics.

Philippe Rémond

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)