Solvabilité 2 : les mutuelles se préparent pour 2027

La révision de la directive européenne Solvabilité 2 s’appliquera fin janvier 2027. David Revelin, directeur adjoint des affaires internationales à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), revient sur les nouveautés en matière de proportionnalité. Il a expliqué les modifications issues du texte révisé et leur impact pour les mutuelles, le 26 mars 2026, lors de la Journée des dirigeants effectifs organisée par la Mutualité Française.

Solvabilité 2 est une directive européenne. Depuis 2016, elle réglemente l’activité des organismes assureurs : les obligations de gestion des risques et de gouvernance, de niveau des fonds propres ou encore de reporting. La révision de cette réglementation s’appliquera le 30 janvier 2027.

Un nouveau régime de proportionnalité

La Mutualité Française a milité pour une hausse des seuils d’application et l’octroi de simplifications supplémentaires. L’objectif : que Solvabilité 2 soit moins contraignante pour les mutuelles les plus petites. Les obligations de cette réglementation étaient jugées « disproportionnées » par rapport à la taille et la nature de l’activité de certains acteurs. Une demande entendue par la Commission européenne dans le nouveau texte. La révision de la directive européenne comprend un nouveau régime de proportionnalité et des seuils réhaussés.

David Revelin, directeur adjoint des affaires internationales à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), présente les évolutions en matière de proportionnalité qui s’appliqueront en 2027. Il s’exprimait devant les mutualistes réunis lors de la Journée des dirigeants effectifs du 26 mars 2026,.

Les modalités d’application

Les modalités d’application du principe de proportionnalité de la directive européenne évoluent. Selon leur situation, les mutuelles pourront prétendre à des traitements différents :

• Sortie de Solvabilité 2 : les seuils d’application ont été relevés à 15 millions de chiffre d’affaires (contre 5 millions avant la révision) . Les entreprises concernées pourront, si elles le souhaitent, revenir aux obligations moins contraignantes de Solvabilité 1;
• La nouvelle catégorie pour les « entreprises de petite taille et non-complexes » : fondée sur le respect de critères précis et objectifs (par exemple, avoir moins de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires pour les mutuelles pratiquant l’assurance non-vie). Les mutuelles dans cette catégorie bénéficieront automatiquement de simplifications et d’allégements;
• Les mutuelles ne pouvant prétendre à la qualification « d’entreprise de petite taille et non-complexe » pourront bénéficier de certaines simplifications, sous réserve du respect d’autres critères et d’une autorisation de l’ACPR;
• Les mutuelles les plus grandes, ne seront pas éligibles aux nouvelles mesures de proportionnalité.

Parmi les autres évolutions, la révision de Solvabilité 2 permet de :

• Favoriser le rôle des assureurs comme investisseurs de long terme;
• Intégrer la gestion des risques financiers liés au changement climatique;
• Renforcer la protection des consommateurs.