Ticket modérateur et dépassements facturés selon le département en 2022

Le Système National des Données de Santé (SNDS) permet de calculer les tickets modérateurs et les dépassements facturés sur les dépenses remboursables de soins de ville pouvant être pris en charge par les mutuelles. Retrouvez les données détaillées du reste à charge (RAC) après AMO par département et par poste de dépenses pour l’année 2022.

En 2022, sur l’ensemble de la population couverte (hors contrats CSS), le reste à charge avant AMC des soins de ville était en moyenne de 533€ par personne protégée (PP). Le reste à charge est le plus faible en Ille-et-Vilaine (427€) et le plus élevé à Paris (749€).

Le ticket modérateur par personne protégée varie de 181€ dans l’Ain à 287€ dans les Alpes-Maritimes. Les dépassements facturés par personne protégée varient de 230€ dans la Creuse à 513€ à Paris.

La ventilation du TM et du dépassement par type d’actes et par département est disponible dans le fichier Excel téléchargeable ci-dessous. 

Par ailleurs, des données détaillées sur l’ensemble des dépenses de santé par région sont mises à disposition par les ARS : Etats financiers