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Publié le 21/02/2012, Dernière mise à jour le 23/02/2012
Prothèse de hanche, cataracte, cancer du sein ou de la prostate : certains chirurgiens pratiquent des dépassements d'honoraires "indécents" au sein même de l'hôpital public, dénonce le magazine 60 millions de consommateurs dans son édition de mars. Dans les villes où les dépassements sont les plus importants, de nombreux établissements mutualistes n'en pratiquent pas !
"Tabous, les dépassements d’honoraires pratiqués à l’hôpital public ? C’est peu de le dire", dénonce le magazine 60 millions de consommateurs dans son édition de mars. Pour preuve, les difficultés rencontrées par ce mensuel pour obtenir des chiffres auprès de l’assurance maladie ou des agences régionales de santé (ARS). Après un an d’enquête, l’article de ce magazine fourmille d’exemples concrets.
Ainsi, sur les 1.286 poses de prothèses de hanche réalisées dans le cadre de l’activité libérale à l’hôpital en 2010, plus de 40% ont donné lieu à un dépassement d’honoraires : 700 euros en moyenne ont été facturés aux patients en plus du tarif conventionnel, selon la Cnam.
Les dépassements ne sont pas tous pris en charge par les complémentaires santé et, dans de nombreux cas, ils restent à la charge des patients. Sur les 2 milliards d’euros d’honoraires facturés au-delà du tarif de la Sécu, "les deux tiers pèsent directement sur les ménages après intervention des organismes d’assurance complémentaire", estimait l’Igas en 2007.
S’ils sont moins fréquents que dans les cliniques privées, les dépassements d’honoraires pratiqués dans les hôpitaux publics "peuvent atteindre des montants très importants", constate le magazine. Une étude inédite, menée en 2008 par l’assurance maladie en Languedoc-Roussillon, révèle que "les tarifs [à l’hôpital] sont souvent comparables, voire supérieurs, à ceux des médecins spécialistes du secteur 2 exerçant au sein d’établissements de santé privés".
Plus globalement, 60 millions de consommateurs montre que, sur une quarantaine d’actes chirurgicaux, le taux de dépassement moyen oscille entre 68% et 408% du tarif Sécu ! Les dépassements les plus hallucinants sont réalisés en région parisienne, où ils peuvent atteindre 1.000% !
Les régions Alsace, Paca et Rhône-Alpes battent aussi des records. Souffrant d’un cancer de la prostate, un patient souhaitait consulter un urologue de renom dans un grand hôpital parisien. Deux possibilités lui étaient offertes : la consultation "normale" dans un délai de deux ou trois mois ou la consultation "particulière", dans une semaine seulement. Le patient a choisi la seconde option et s’est vu facturer un supplément de 200 euros !
Les médecins hospitaliers ont rarement des comptes à rendre, sauf dans les "très discrètes" commissions d’activité libérales (Cal), observe le mensuel, qui a sollicité les 26 ARS afin d’obtenir des rapports de ces commissions. Plusieurs n’ont pas souhaité répondre. "En plus de fouler du pied l’insondable notion de tact et mesure, certains praticiens ne semblent pas très impressionnés par les règles qui encadrent l’activité privée à l’hôpital", constate la revue. Défaut d’affichage des tarifs dans les salles d’attente à Avignon, "oublis" du règlement de la redevance à Marseille, explosion du volume d’actes exercés en libéral à Bordeaux… Les abus ne relèvent pas de l’exception.
"Pressée par les organismes complémentaires, qui assument une part substantielle des dépassements, l’assurance maladie annonçait fin janvier son intention de mettre en place un nouveau dispositif visant à sanctionner les dérives", rappelle le magazine. Quelque 250 professionnels de santé soupçonnés d’abus, dont une trentaine exerçant à Paris, Lyon et Marseille, seraient dans le collimateur de l’assurance maladie. De son côté, l’Ordre national des médecins se dit déterminé à faire cesser les abus. André Deseur, président de la section Exercice professionnel de l’Ordre, estime que les "dépassements relevés dans cette enquête sont scandaleux".
John Sutton
La moitié des établissements mutualistes d'hospitalisation en médecine et chirurgie obstétrique (2.084 lits) ne pratiquent pas de dépassements d'honoraires. Qualifiés d'établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), ils ont l'obligation légale de respecter les tarifs de la Sécu. Les praticiens qui y exercent n'ont pas la possibilité, contrairement à ceux des établissements publics, d'exercer une activité libérale. Ce sont donc les seuls établissements à ne pratiquer aucun dépassement.
Parmi les villes citées dans le dossier de "60 millions de consommateurs", voici les établissements mutualistes qui ne pratiquent pas de dépassements d’honoraires :
Lyon : la clinique mutualiste de Lyon, 176 lits, cataracte, canal carpien.
Bordeaux : la clinique mutualiste Arnaud Duben, 202 lits, cataracte, prothèse de la hanche, ablation de la vésicule biliaire, prothèse du genou.
Nantes : la clinique mutualiste Jules Verne, 302 lits, ablation de la vésicule biliaire, adénome de la prostate et ablation de la prostate.
Rennes : la clinique mutualiste La Sagesse, 170 lits, prothèse de la hanche, canal carpien, ablation de la vésicule biliaire.
Paris : l’Institut mutualiste Montsouris, 425 lits, cataracte, prothèse de hanche, canal carpien, ablation de la vésicule biliaire, prothèse du genou, adénome de la prostate et ablation de la prostate.
La Mutualité Française regroupe 33 établissements d’hospitalisation en médecine et chirurgie obstétrique (MCO) qui totalisent 4 554 lits.
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