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Salle de presse

Constance Baudry

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constance.baudry@mutualite.fr

Rénovation du système conventionnel

"Faut-il se résigner à une augmentation des dépassements d’honoraires sans contrepartie ?", s’interroge Etienne Caniard. "Ne serait-il pas préférable d’imaginer un cadre d’engagements réciproques entre complémentaires santé et médecins permettant de mieux rémunérer certains actes ou pratiques définis avec les professionnels de santé ? Nous pouvons aussi réfléchir à d’autres dispositifs pour favoriser la coordination, les pratiques de qualité, financer des modes d’organisation allégeant les tâches non médicales des médecins".

Chiffres clés

  • 2,7 milliards d’€. C’est le montant total des dépassements d’honoraires des médecins libéraux en 2014.
  • 70%. C’est ce qui reste à la charge des ménages pour financer ces 2,7 milliards de dépassements d’honoraires, 30% étant remboursé par les complémentaires santé.
  • 54,1%. C’est le taux moyen de dépassement des médecins en secteur 2 en 2014.
  • 32%. C’est la proportion de médecins de secteur 2 ayant adhéré au Contrat d’accès aux soins en 2014.
  • 63%. C’est la part de Français, parmi ceux qui fréquentent les réseaux de soins, qui estiment que ces derniers contribuent à réduire leur reste à charge. C’est également un moyen d’améliorer la qualité des soins pour 37% d’entre eux .
  • 1,9 milliard d’euros. C’est l’économie dont pourraient bénéficier les Français s’ils avaient tous accès à des réseaux de soins optiques, dentaires et d’audioprothèses, le reste à charge d’un assuré diminuant en moyenne de 140 euros en dentaire (prothèse et orthodontie), 65 euros en optique et 390 euros en audioprothèse.
  • + 34%. C’est l’évolution du nombre de Français ayant accès à un réseau de soins entre 2012 et 2014 .
  • 55%. C’est la part des bénéficiaires d’une mutuelle ayant accès à un réseau optique, en décembre 2014. Ils sont également 55% à avoir accès à un réseau d’audioprothèses.
  • 29%. C’est la part des bénéficiaires d’une mutuelle ayant accès à un réseau de soins dentaires.

Point de situation

Le système conventionnel a notamment pour objectif de définir les tarifs qui servent de base à l’assurance maladie pour rembourser les soins aux assurés (par ex. : 23 euros pour une consultation chez un médecin généraliste). Les actions mises en œuvre pour maîtriser les dépassements d’honoraires sont malheureusement limitées, voire contournées.

La Cour des comptes indique, dans son rapport sur la Sécurité sociale de 2014, que les acteurs de la politique conventionnelle "n’ont pas trouvé la place que la réforme de 2004 visait à leur donner pour le bon équilibre du système conventionnel", l’Etat pouvant avoir tendance à intervenir "dans des conditions qui brouillent les responsabilités".

Les propositions de la Mutualité Française

La Mutualité Française demande la remise à plat du cadre des négociations conventionnelles avec les professions de santé.

Elle souhaite développer les réseaux de soins en optique et dentaire ainsi que le conventionnement dans les maisons de santé mutualistes, en poursuivant l’objectif d’un reste à charge nul pour les patients.

Les bénéfices pour les patients

Les propositions pour rénover le système conventionnel présentent un double bénéfice :

  • Pour les patients : une meilleure organisation des soins de proximité, une maîtrise des dépassements d’honoraires et du reste à charge, et un engagement de qualité
  • Pour les pouvoirs publics : une plus grande maîtrise budgétaire.

Source : Etude Cecop/CSA pour la Mutualité Française, mai 2015.

Source : Données, portant sur les 7 principaux réseaux, issues de l’Etude Les Echos sur les réseaux de soins conventionnés – Avril 2014