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Salle de presse

Célia Faure

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Rapport de la Cour des Comptes : la Mutualité Française dénonce un manque de sérieux et de transparence

Alors que la Cour des comptes publiait le 21 juillet un rapport sur les complémentaires santé, la Mutualité Française conteste une méthode qui manque de sérieux et de transparence.

« La Cour des comptes nous a bien auditionnés, mais uniquement sur le sujet du dispositif de la complémentaire santé solidaire que nous portons d’ailleurs en grande partie et sur les équilibres et l’efficacité de laquelle nous avons déjà émis des réserves », explique Daniel Havis, Vice-Président de la Mutualité Française. « Nous sommes surpris aujourd’hui de découvrir que les conclusions de ce rapport portent en réalité sur l’ensemble de l’activité des complémentaires et sur le financement du système de santé, des enjeux au sujet desquels nous n’avons jamais été invités à donner notre avis, ni pendant les auditions ni durant l’examen contradictoire de ce texte ! Nous sommes pourtant les premiers concernés et le 2e financeur de notre système de santé. Ce manque de transparence est plus que surprenant de la part d’une institution publique comme la Cour des Comptes » poursuit Daniel Havis.

« En outre, nous constatons que, pour fonder ses propositions, la Cour des comptes s’appuie sur des sources contestables puisqu’elle reprend les seuls indicateurs, partiels et biaisés, de l’UFC Que Choisir », poursuit Daniel Havis. « Elle n’a pas repris des sources publiques, objectives et sérieuses qui existent pourtant, comme celles du ministère de la santé et de la DREES. Les conclusions de ce rapport reposent donc sur des chiffres qui ne sont pas valides. Nous estimons de ce fait qu’elles ne sont pas recevables. ». Enfin certaines appréciations, en particulier sur le 100% santé, sont datées et, de fait, contredites par les évolutions de recours.

La Mutualité Française a par ailleurs communiqué ses réserves quant à ce rapport et à ses conclusions à la Présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, commanditaire de ce document.

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À propos de la Mutualité Française

Présidée par Thierry Beaudet et Daniel Havis, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles en France. Elle représente 518 mutuelles dans toute leur diversité : des complémentaires santé qui remboursent les dépenses des patients, des mutuelles couvrant les risques de prévoyance et de retraite mais aussi des établissements hospitaliers, des services dédiés à la petite enfance et des crèches, des centres dentaires, des centres spécialisés en audition et optique, des structures et services tournés vers les personnes en situation de handicap ou les personnes âgées.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec leurs 2 800 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 8 000 actions déployées chaque année dans toutes les régions.

Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes.

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le code de la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Présidées par des militants mutualistes élus, les mutuelles représentent également un mouvement social et démocratique, engagé en faveur de l’accès aux soins du plus grand nombre.