Le Conseil national des mutuelles(1), réuni sous la présidence de Jean-Pierre Davant le 30 octobre au Palais de la Mutualité à Paris, a adopté les principes et les modalités d’organisation d’un nouveau dispositif conventionnel dans le secteur hospitalier. Celui-ci vise à permettre aux adhérents des mutuelles d’accéder à des soins hospitaliers de qualité à tarif maîtrisé.
Ce nouveau conventionnement repose sur le principe d’une sélection des établissements de santé fondée sur le respect de critères de qualité sanitaire et d’un plafond régional de dépassements d’honoraires, en préservant le libre accès des adhérents mutualistes aux établissements de santé de leur choix.
Les mutuelles seront prochainement invitées à mandater les unions régionales de la Mutualité Française pour ouvrir des négociations conventionnelles avec les établissements de santé dans le cadre de ce nouveau dispositif.
Le déploiement du nouveau conventionnement hospitalier mutualiste sera progressif et les actes fondateurs devraient intervenir courant 2010.
Rappelons que dans la résolution générale du congrès de Bordeaux en juin 2009, le mouvement mutualiste a décidé de "développer des relations contractuelles avec les offreurs de soins, portant à la fois sur la qualité et sur les tarifs de leurs actes et prestations".
Télécharger la résolution de ce nouveau conventionnement hospitalier mutualiste.
(1) Le Conseil national des mutuelles se réunissait pour la première fois. Il est issu de la réforme des statuts de la Mutualité Française, votée en décembre 2008 en Assemblée générale. Il réunit les présidents et les directeurs des mutuelles santé, des gestionnaires de services de soins et d’accompagnement mutualistes, des unions régionales et des mutuelles de prévoyance et de retraite. Les décisions résultant des travaux de ce conseil constituent la feuille de route du Conseil d’administration de la Mutualité Française.
A propos de la Mutualité Française
Présidée par Jean-Pierre Davant, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, environ 800. 6 Français sur 10 sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.
Organismes à but non lucratif, ne pratiquant pas la sélection des risques et régis par le code de la Mutualité, les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers leurs 2 300 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.
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