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Salle de presse

Constance Baudry

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constance.baudry@mutualite.fr

Les mutuelles communales

Messages clés

« La Mutualité Française est favorable à tout dispositif visant à améliorer l’accès à une complémentaire santé. Les mutuelles communales peuvent constituer une réponse. Cependant, seule une réforme de fond qui généraliserait la complémentaire santé à tous pourrait assurer les conditions suffisantes d’une large mutualisation des risques et d’une véritable solidarité intergénérationnelle ».

Point de situation

Depuis 2012, constatant que leurs administrés sont de plus en plus nombreux à renoncer à des soins, les municipalités s’impliquent dans la recherche de solutions pour répondre à leur besoin de couverture en complémentaire santé.

Selon les informations disponibles, plus de 1750 communes seraient engagées dans la mise en place de mutuelles communale. Environ 20 000 Français, souvent âgés de plus de 60 ans, auraient choisi d’être protégés via ce dispositif. Le phénomène reste compliqué à chiffrer et recouvre des niveaux d’avancement divers (de l’enquête auprès des administrés à la mise en place réelle d’un contrat).

La commune joue un rôle d’initiateur et de médiateur dans la mise en place de la mutuelle. Elle n’est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. L’offre de complémentaire santé proposée est un « contrat groupe de proximité facultatif » qui est assuré par des mutuelles, assureurs ou courtiers. Cette offre repose sur l’idée de se regrouper afin d'obtenir de meilleurs tarifs pour une complémentaire santé de qualité.

Ce dispositif constitue un dispositif d’accès à la complémentaire santé qui s’ajoute notamment aux différentes aides préexistantes (CMU-C, ACS) et à la complémentaire santé pour tous les salariés obligatoire depuis janvier 2016.

La limitation du champ de mutualisation de ces offres fait courir un risque de déséquilibre des contrats, conçus à l’origine pour une vaste population intergénérationnelle. Pour préserver la pérennité de ces offres et éviter des réajustements de tarifs à la hausse, les modèles évoluent. On voit ainsi se développer des contrats qui s’adressent à de plus grands groupes (grandes villes, communautés de communes, voire département) ou qui organisent une mutualisation au niveau national.

Les propositions de la Mutualité Française

La Mutualité Française dénonce depuis longtemps les difficultés d’accès aux soins et souhaite qu’une réponse globale et pérenne soit apportée sur l’ensemble du territoire. Pour permettre à tous l’accès à une complémentaire santé, la Mutualité Française demande :

  • La fin de la segmentation de l’accès à la complémentaire santé en fonction du statut de l’individu (salarié, indépendant, retraité, fonctionnaire…). Cette segmentation va à l’encontre des mécanismes de solidarité intergénérationnelle qui permettraient pourtant de lisser les tarifs des mutuelles tout au long de la vie de l’assuré.
  • Avec des parcours professionnels de moins en moins linéaires, la protection sociale ne peut plus répondre à cette logique catégorielle. Elle doit accompagner les nouvelles trajectoires de vie, dans toutes leurs disparités, dans l’esprit du compte personnel d’activité (CPA).

Les bénéfices pour les adhérents

Instaurer des mécanismes de solidarité intergénérationnelle et mettre fin à la logique catégorielle actuelle permettrait de lisser le coût de la complémentaire santé tout au long de la vie et d’en réduire les inégalités d’accès.

Chiffres clés

51%. C’est la part des frais de soins courants pris en charge par l’Assurance maladie, l’autre moitié étant financée par les complémentaires et les ménages.

89%. C’est la part de Français qui jugent que la complémentaire santé est une nécessité 1.

3,3 millions. C’est le nombre de personnes qui ont renoncé à une complémentaire santé en 2012, soit 500 000 de plus qu’en 2010.

29 % 1. C’est la part des personnes ayant renoncé à des soins – essentiellement pour des raisons financières. En l’absence de complémentaire santé, le renoncement est deux fois plus élevé.

76 euros. C’est le poids moyen des taxes pesant sur un contrat de complémentaire santé en 2012, soit un montant six fois plus élevé qu’en 2008 (13 euros).

(1) Source : étude Cecop/CSA menée pour la Mutualité Française en mai 2015.

Mutuelles communales
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  • 07 décembre 2015