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Salle de presse

Constance Baudry

T : 01 40 43 30 21
P : 06 85 29 82 22

constance.baudry@mutualite.fr

Généralisation du tiers payant

Pour Etienne Caniard, "le tiers payant est un outil efficace permettant de faciliter l’accès aux soins. La Mutualité mettra tout en œuvre pour mettre en place une solution technique simple tant pour les professionnels de santé que pour les patients. Cette solution passe par un flux de paiement distinct pour les deux financeurs de notre système de santé – assurance maladie et complémentaires -, seule façon de garantir le paiement aux professionnels de santé, chaque financeur restant garant de ses propres engagements".

Chiffres clés

  • 6,8 milliards d’€ de frais de soins. C’est la somme que les complémentaires santé évitent à leurs adhérents d’avancer, chaque année, grâce à leur système de tiers payant.
  • Plus de 100.000 professionnels de santé pratiquent déjà le tiers payant (TP) avec les complémentaires santé : 100% des pharmaciens ; 50% des infirmières ; 46% des centres de santé ; 45% des orthophonistes.
  • 62% (1). C’est la proportion de médecins, parmi ceux qui utilisent déjà le tiers payant, favorables à sa généralisation.
  • 25 pays sur 28 pratiquent déjà l’avance de frais en médecine de ville en Europe. Seuls la Belgique, la France et le Luxembourg ne l’ont pas mis en place.
  • 54%. C’est la part des Français qui jugent que le tiers payant va contribuer à lutter contre le renoncement aux soins.
  • Le tiers payant arrive en 2e position des services les plus attendus par les Français vis-à-vis de leur complémentaire santé (2).

Point de situation

La mise en œuvre du TP pour les bénéficiaires de l’ACS, est prévue à partir du 1er juillet 2015. L’État s’est engagé à ce qu’un tel dispositif n’entraîne pas de régression pour les professions de santé qui pratiquent déjà le TP avec les outils proposés par les complémentaires. Le projet de loi santé prévoit la généralisation du TP à l’horizon 2017. Sans remettre en cause le principe des deux financeurs, il prévoit la rédaction d’un rapport conjoint (assurance maladie et complémentaires) sur les solutions techniques de tiers payant, et confie à l’assurance maladie un rôle de pilotage important.

La Mutualité Française, la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurances) et le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) ont créé une association afin de proposer une solution commune, à co-construire avec les opérateurs de tiers payant et les professionnels de santé, pour garantir le paiement et simplifier le tiers payant.

Les propositions de laMutualité Française

La Mutualité demande la généralisation du système de tiers payant mis en place par les complémentaires santé.

La Mutualité observera, avec la plus grande vigilance, les conditions de mise en œuvre de la généralisation du tiers payant. Elle s’opposera à tout dispositif risquant de dégrader le fonctionnement d’un système clé pour l’accès aux soins des patients, et notamment à toute solution technique de tiers payant qui ne respecterait pas la réalité de l’existence de deux financeurs, fragilisant ainsi le service rendu aux patients et aux professionnels de santé.

C’est dans cette perspective que la Mutualité s’est engagée, avec les autres familles de complémentaires, dans un projet qui permettra, en 2017, à l’ensemble des professionnels de santé, y compris les médecins, de pratiquer le tiers payant, de façon simple, sans que cela empiète sur le temps consacré aux soins.

La Mutualité Française s’engage à développer un tiers payant s’appuyant sur les principes suivants : garantie de paiement et simplicité de mise en œuvre.

Les bénéfices pour les adhérents

Si le tiers payant était généralisé aux consultations et actes des médecins, les mutuelles et les autres organismes complémentaires pourraient éviter aux patients d’avancer 11,2 milliards d’euros de frais de soins par an (soit 4,4 milliards d’euros supplémentaires).

Le système de tiers payant développé par les complémentaires est simple à utiliser pour les professionnels de santé et offre une garantie de paiement automatisée. Dans l’enquête menée par le Quotidien du médecin, les médecins qui pratiquent le tiers payant mettent en avant les avantages suivants : « facilité de paiement pour certains patients, assurance d'être payé pour le médecin, moins de chèques impayés, moins de passages à la banque » et des « relations avec les patients apaisées ».

Enfin, pour les pouvoirs publics, le tiers payant est un moyen de lutter contre le renoncement aux soins.

 

(1) Source : Enquête du Quotidien du Médecin de novembre 2014.

(2) Source : Etude Cecop/CSA pour la Mutualité Française en mai 2015