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Constance Baudry

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Assemblée générale de la Mutualité Française : les 1.000 représentants mutualistes contestent vivement la suppression de l’article 22 et l’adoption d’un article 22 bis dans la proposition de loi dite Fourcade, par le Sénat

Réunis en assemblée générale aujourd’hui, sous la présidence d’Etienne Caniard, les 1.000 représentants des mutuelles adhérentes de la Mutualité Française tiennent à exprimer solennellement leur incompréhension et leur vif mécontentement après la suppression de l’article 22 et l’adoption d’un article 22 bis dans la proposition de loi dite Fourcade, par la commission des Affaires sociales du Sénat, le 23 juin 2011. Les mutuelles constatent que le texte, ainsi modifié, entrave leur liberté à nouer des relations contractuelles avec des professionnels de santé et à améliorer les remboursements de leurs adhérents.

Face à l’augmentation des dépassements d’honoraires, les mutuelles tiennent à défendre le droit de leurs adhérents à bénéficier, lorsqu’ils en font le choix, de soins de qualité avec des restes à charge maîtrisés. Aussi, la Mutualité Française demande-t-elle que le Sénat, réuni en séance plénière le 1er juillet 2011, rétablisse le droit des mutuelles, comme l’avait prévu l’Assemblée nationale.

Si la légitimité des mutuelles à contractualiser avec des offreurs de soins reste contestée, la Mutualité Française se verra contrainte de renoncer à participer désormais aux négociations conventionnelles nationales.

A propos de la Mutualité Française

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 600. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Organismes à but non lucratif, ne pratiquant pas la sélection des risques et régis par le code de la Mutualité, les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2.500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité santé mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.