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Salle de presse

Constance Baudry

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Statut de mutuelle européenne : mobilisation de la Mutualité Française pour l’adoption du statut avant mai 2014

La consultation de la Commission européenne sur l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne, qui s’est achevée le 14 juin, a recueilli 340 réponses parvenues de toute l’Europe. Ce signal fort de la part des citoyens européens et de la société civile a été entendu par la Commission européenne. Diego Canga Fano, le chef de cabinet d’Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne, a ainsi annoncé le 10 juillet, lors de l’Intergroupe services publics réuni à Bruxelles, le lancement par la Commission d’une étude d’impact, dernière étape avant la rédaction d’un projet de statut.

La Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, a largement contribué à la mobilisation autour de la consultation sur l’opportunité d’un tel statut, en y associant ses partenaires tant sur le plan national qu’européen. Elle accueille favorablement le lancement de cette étude d’impact et se mobilise désormais avec ses partenaires français et européens pour que le projet de statut soit présenté d’ici la fin de la mandature européenne, avant mai 2014.

Rappelons que le Parlement européen avait adopté en mars 2013 le rapport de l’eurodéputé italien, Luigi Berlinger, en faveur d’un statut de mutuelle européenne, reflétant ainsi l’expression majoritaire des 3.000 entreprises qui fonctionnent sous une forme mutualiste en Europe et apportent leurs services à plus de 230 millions de citoyens européens, en employant plus de 350.000 salariés(1).

La mobilisation de la Mutualité Française sur le statut de la mutuelle européenne illustre sa volonté d’agir pour que les mutuelles, au même titre que les sociétés de capitaux, puissent agir à l’échelle européenne, et notamment mener des activités transfrontalières, étendre le modèle mutualiste à toute l’Europe et constituer des groupes mutualistes européens.

(1) Source : Rapport PANTEIA - 2012

A propos de la Mutualité Française

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.