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Constance Baudry

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Réunion du forum pharmaceutique européen – Travaux du groupe information des patients

La Mutualité Française craint que la Commission européenne ne souhaite autoriser la communication directe de l’industrie pharmaceutique vers les patients, au delà de ses obligations légales.

Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française, émet de sérieuses réserves concernant les travaux du forum pharmaceutique européen relatifs à l’information des patients, dont la deuxième réunion s’est tenue à Bruxelles le 26 juin dernier.

En 2002, le Parlement européen avait rejeté massivement la proposition de lever l’interdiction de la publicité directe aux patients pour les médicaments prescrits*.

Or, il semble que la Commission européenne ait conservé cet objectif et souhaite par le biais des travaux du forum pharmaceutique européen, autoriser la communication directe de l’industrie pharmaceutique vers les patients, au delà de ses obligations légales**.

Jean-Pierre Davant alerte les pouvoirs publics. Il réaffirme que la Mutualité Française n’est pas favorable à ce que l’industrie pharmaceutique soit autorisée à produire une information sur le principe d’une autodiscipline fondée sur un code de bonne conduite. Toutes les études menées aux Etats-Unis notamment montrent l’impact délétère, aussi bien en termes économiques qu’en termes de santé publique, de la diffusion d’informations potentiellement promotionnelles par l’industrie pharmaceutique auprès des patients.

La Mutualité Française demande donc qu’un niveau élevé de régulation de l’information vers les patients soit maintenu. Elle rappelle que de nombreuses informations de qualité sont déjà recensées dans la déclaration conjointe pour une information santé pertinente, cosignée par la Health Action International Europe (HAI), l’International Society of Drug Bulletins (ISBD), l’Association internationale de la Mutualité (AIM), le bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et le Collectif Europe et médicament. Pourquoi ne pas promouvoir ces informations auprès du grand public plutôt que de multiplier inutilement des informations sans valeur ajoutée ?

La Mutualité Française tient à préciser qu’elle souscrit aux objectifs du forum pharmaceutique européen qui consistent à garantir un large accès aux médicaments, à faire en sorte que les médicaments soient sûrs et efficaces et à améliorer la qualité et la diffusion de l’information aux citoyens. Elle considère néanmoins que ses travaux ne doivent pas être utilisés comme prétexte pour remettre en cause les règles fondamentales de la politique du médicament.

* dans un cadre pilote centré sur le diabète, l’asthme et l’infection par le VIH.

** Ces dernières consistent notamment à procéder à un étiquetage clair des médicaments et à la fourniture de notices de qualité informative dans les boîtes.

La Mutualité Française est représentée par l’Association internationale de la Mutualité (AIM) dans les trois groupes du forum pharmaceutique européen : l’information des patients, le prix européen et l’efficacité relative.

A propos de la Mutualité Française
Présidée par Jean-Pierre DAVANT, la Mutualité Française fédère la quasi totalité des mutuelles santé en France. 6 Français sur 10 sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Organismes à but non lucratif, ne pratiquant pas la sélection des risques et régis par le code de la Mutualité, les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers leurs 2 000 services de soins et d’accompagnement mutualistes : hôpitaux, cliniques, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales, d’unions départementales et ses services de soins et d’accompagnement.