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Salle de presse

Constance Baudry

T : 01 40 43 30 21
P : 06 85 29 82 22

constance.baudry@mutualite.fr

Réforme de la supervision : les spécificités de l’assurance reconnues

Les familles professionnelles de l’assurance et de la mutualité (CTIP, FFSA, FNMF, Gema) ont participé activement à la phase de concertation ouverte par Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, qui a permis de parvenir à un accord entre l’ensemble des parties prenantes sur une nouvelle architecture de la supervision financière française.

 

Elles tiennent à exprimer leur satisfaction de voir pleinement reconnues les spécificités de l’assurance et de la mutualité. Outre ce principe fondamental auquel la profession était particulièrement attachée, la nouvelle architecture respecte trois principes essentiels :
- L’indépendance de la nouvelle autorité ;
- Le renforcement de la supervision des banques et des assurances, ainsi que des moyens qui lui sont affectés;
- Une meilleure coordination entre la banque centrale, les autorités de supervision des banques et des assurances et les autorités de marché.

 

La prise en compte des spécificités de l’activité et des risques de l’assurance, de la mutualité et de la prévoyance sera garantie notamment par l’autonomie financière et de gestion allouée à l’autorité au sein de la Banque de France, ainsi que par les principes de gouvernance garantissant l’indépendance de cette autorité.

 

A cette occasion, les quatre familles de l’assurance annoncent la constitution d’un comité de pilotage qui suivra les différentes phases de son élaboration. Elles porteront une attention particulière au projet d’ordonnance qui aboutira à la mise en place du nouveau système français de supervision financière.

 

Contacts presse :
CTIP : Véronique Loret – Tél : 01 42 66 99 28 – e-mail : loret@ctip.asso.fr
FFSA : Clément Léonarduzzi - Tél : 01 42 47 94 31 – e-mail :c.leonarduzzi@ffsa.fr
FNMF : Christelle Cros - Tél : 01 40 43 63 26 – e-mail :ccros@mutualite.fr
Gema : Nathalie Irisson – Tél : 01 53 04 16 21 – e-mail : nathalie.irisson@gema.fr