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Constance Baudry

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PLFSS 2010 : la Mutualité Française appelle de ses vœux l’ouverture d’un débat sur le financement de la Sécurité sociale et la modernisation du système de santé

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a rendu publique aujourd’hui les mesures prévues dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

A la lecture de ses mesures, qui ne règlent en rien le déficit chronique de notre système de protection sociale, et très inquiète du déficit record atteint cette année par l’assurance maladie, la Mutualité Française appelle de ses vœux l’ouverture d’un grand débat sur le financement de la Sécurité sociale et la modernisation de notre système de santé avec l’ensemble des partenaires sociaux. Pour la Mutualité Française, il devient, en effet, urgent de tout mettre en œuvre pour ne plus laisser peser nos déficits sur les générations futures.

L’analyse des causes de ce déficit record n’est pas seulement imputable à la crise. Elle montre en effet, qu’il s’agit pour la moitié, d’une dérive importante et non régulée des dépenses, et pour la deuxième moitié un manque de recettes. Pour la Mutualité Française, la modernisation de notre système de santé, qui n’a pas su s’adapter à l’évolution des connaissances médicales, devient inévitable pour permettre à tout un chacun d’accéder à des soins de qualité au meilleur coût. Il faut également trouver des recettes supplémentaires. Le financement de la Sécurité sociale ne peut pas uniquement reposer sur la base de la richesse produite par le travail, au risque que l’Assurance maladie ne puisse plus assurer ses missions

Dans le détail, certaines des mesures prévues dans le PLFSS 2010 appellent des réactions de la part de la Mutualité Française.

Concernant l’augmentation de 2 euros du forfait hospitalier, qui passe de 16 à 18 euros, la Mutualité Française regrette vivement de ne pas avoir été entendue par le gouvernement. Elle a, en effet, exprimé à plusieurs reprises auprès de la ministre de la Santé sa désapprobation à l’encontre de cette mesure qui pèse directement sur le budget des malades, sans pour autant régler le déficit de la Sécurité sociale. Celle-ci est d’autant plus injuste que le forfait hospitalier a augmenté deux fois plus vite que l’inflation ces vingt dernières années.

Concernant la politique du médicament, la Mutualité Française considère que l’instauration pérenne d’un niveau de remboursement à 15% n’a aucun sens. Si un médicament est jugé efficace scientifiquement par la Haute Autorité de santé, il doit être remboursé. Si ce n’est pas le cas, il n’y a pas de raison qu’il soit pris en charge par la collectivité.

Enfin, face à un risque de pandémie de la grippe H1N1, la Mutualité Française estime qu’elle se doit d’être solidaire des actions de prévention mises en œuvre. A ce titre, elle considère légitime de contribuer pour les adhérents mutualistes à la prise en charge du vaccin, à hauteur du ticket modérateur théorique du coût du vaccin.

A propos de la Mutualité Française
Présidée par Jean-Pierre DAVANT, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, environ 800. 6 Français sur 10 sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.
Organismes à but non lucratif, ne pratiquant pas la sélection des risques et régis par le code de la Mutualité, les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers leurs 2 300 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

Contact presse : Christelle Cros - Tél : 01 40 43 63 26 – e-mail :ccros@mutualite.fr