La Mutualité Française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, vient de publier l’édition 2010 de son "Mémento médicament". Ce dépliant fournit aux acteurs du système de santé les principales données sur le marché du médicament en France pour l’année 2009 et le détail de son financement par les mutuelles.
Le "Mémento médicament 2010" analyse notamment le taux de prescription en dénomination commune internationale (DCI)1, toujours faible en France, malgré l’obligation introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009, de prescrire en DCI toutes les spécialités figurant dans les groupes génériques. Seulement 11% des lignes de prescription sont rédigées en DCI. Pourtant, elle présente de nombreux avantages en matière de santé publique, de bon usage et sur le plan économique.
Il fait également un focus sur les dépenses de médicaments à service médical rendu(2) insuffisant qui se sont élevées à 384 millions d’euros en 2009, alors qu’ils ne devraient plus être remboursés conformément à la réglementation(3). Les remboursements se concentrent principalement sur les médicaments vasodilatateurs alors que leur performance a été jugée insuffisante par la Haute Autorité de santé (HAS). Ils sont aussi susceptibles d’entraîner une perte de chance, par inobservance d’autres traitements majeurs chez des patients notamment âgés qui présentent en général plusieurs facteurs de risque et qui sont donc polymédiqués.
Le "Mémento médicament" montre enfin que l’essor de la délivrance de médicaments génériques a permis d’éviter 1,4 milliard d'euros de dépenses supplémentaires en 2009. Cette économie aurait pu s’élever à 2 milliards d'euros si l’acceptation des génériques avaient été totale. Malgré une progression significative des ventes, +7%, les médicaments génériques ne représentent en valeur que 13,5% du marché total des médicaments vendus en pharmacie. Pour la Mutualité Française, cette situation résulte notamment de la mise en place de nombreuses stratégies d’entrave au développement des médicaments génériques par les laboratoires princeps : dépôts de brevet secondaires, campagnes de dénigrement et stratégies de contournement des génériques.
Vous trouverez, ci-joint, l’édition 2010 du "Mémento médicament" de la Mutualité Française, ainsi que son commentaire détaillé.
(1) La dénomination commune internationale (DCI) des médicaments a été mise en place par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour servir le langage commun à l’ensemble des professionnels de santé et des patients dans le monde. La DCI désigne la substance active ou la molécule contenue dans le médicament. En France, les spécialités pharmaceutiques sont aujourd’hui présentées et promues, non pas sous leur dénomination commune internationale, mais sous un nom de marque. Le nom de marque est un nom commercial qui ne correspond à aucun langage scientifique et qui masque la valeur thérapeutique du médicament, révélée par la DCI.
(2) SMR : le service médical rendu est évalué par la Commission de la transparence. Il est qualifié de majeur, important, modéré, faible, ou insuffisant (SMRI) pour justifier le remboursement.
(3) Article R. 163-3 du code de la Sécurité sociale.
A propos de la Mutualité Française :
Présidée par Jean-Pierre Davant, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, environ 700. 6 Français sur 10 sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents. Organismes à but non lucratif, ne pratiquant pas la sélection des risques et régis par le code de la Mutualité, les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale.
D’après les Comptes nationaux de la santé, le médicament est le premier poste des dépenses de soins et de biens médicaux des mutuelles : 28 %. En 2008, elles ont ainsi consacré plus de 3,6 milliards d'euros aux remboursements de médicaments dont la grande majorité a un service médical rendu majeur ou important.
Depuis avril 2010, Priorité santé mutualiste*, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé crée par la Mutualité Française propose aux 24 millions d’adhérents mutualistes qui en bénéficient de s’informer sur le bon usage du médicament, le taux de remboursement à 15 %, l’automédication, les médicaments génériques et la dénomination commune internationale.
Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers leurs 2.400 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.
* Priorité Santé Mutualiste est joignable au 39 35, prix d’un appel local à partir d’un poste fixe au tarif défini par l’opérateur de l’appelant, du lundi au vendredi de 9h à 19h.
Contact presse :
Christelle Cros - Tél : 01 40 43 63 26 – e-mail : ccros@mutualite.fr
