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Constance Baudry

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L’extension du champ de la co-assurance : une avancée majeure pour la Mutualité Française

La Mutualité Française se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 15 mai, du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire et salue l’engagement des ministres successifs en charge de l'ESS pour ce texte ainsi que la qualité du travail effectué par les parlementaires et les administrations.

En renforçant le cadre juridique et en le dotant de moyens adaptés, cette loi contribue à la visibilité et au développement d'un secteur économique dynamique qui permet d’entreprendre autrement et qui représente d'ores et déjà plus de 10% des emplois et de la richesse nationale.

La Mutualité Française, acteur majeur de l'ESS avec plus de 80.000 emplois en France, se félicite en outre du vote du Titre IV de la loi qui donne aux mutuelles les outils pour développer leurs activités et pour répondre de manière adaptée aux enjeux prudentiels.

Avec l’extension du champ de la coassurance aux contrats collectifs (à adhésion obligatoire pour les salariés et à adhésion facultative pour les travailleurs indépendants, les chômeurs et les retraités), la loi ESS ouvre de nouvelles possibilités aux mutuelles de présenter des offres en partageant le risque, notamment pour répondre aux demandes générées par la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés.

Pour Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, "elle permettra également aux mutuelles de mieux répondre en étendant cette possibilité de pratiquer la coassurance pour apporter des réponses innovantes aux populations exclues de facto de l'accord national interprofessionnel, je pense notamment aux chômeurs, aux retraités, sans oublier les travailleurs indépendants".

La Mutualité Française salue, par ailleurs, la création de certificats mutualistes et paritaires permettant aux mutuelles de renforcer leurs fonds propres dans un contexte prudentiel rendu plus exigeant par la directive européenne Solvabilité 2, tout en respectant leurs principes de gouvernance mutualiste.

Enfin, elle se réjouit de la création d’une nouvelle forme d’union spécifiquement dédiée aux mutuelles du Livre III du code de la Mutualité pour renforcer la capacité de développement des services de soins et d’accompagnement mutualistes et permettre une véritable structuration des activités sanitaires, sociales et culturelles.