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Salle de presse

Constance Baudry

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constance.baudry@mutualite.fr

Europe : la Mutualité française demande une amélioration des droits des patients

La Mutualité française, qui fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, demande aux députés européens, qui se réuniront en séance plénière le 23 avril prochain, d’améliorer les droits des patients et de réintégrer des dispositions innovantes, en termes de qualité des soins et d’organisation du système de santé, rejetées par la commission "environnement, santé publique" (Envi) du Parlement européen le 31 mars dernier.

Parmi ces dispositions innovantes, la Mutualité française demande :
- l’instauration de normes de qualité pour les professionnels de santé, régulièrement contrôlées, pour permettre de rationaliser et d’améliorer les politiques nationales de qualité des soins,
- le renforcement des règles appliquées aux professionnels de santé en termes d’information des patients pour garantir plus de transparence dans les tarifs pratiqués,
- que les futurs formulaires communautaires de prescription de médicaments soient obligatoirement libellés en dénomination commune internationale (DCI), qui fait apparaître le nom de la molécule uniquement, pour éviter les erreurs de délivrance et promouvoir les médicaments génériques.

La Mutualité française rappelle également que l’élargissement à l’industrie pharmaceutique du futur réseau d’évaluation des technologies générerait des conflits d’intérêt. Elle appelle enfin à une clarification des règles de remboursement des soins reçus en Europe.

A propos de la Mutualité française
Présidée par Jean-Pierre Davant, la Mutualité française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, environ 800.

6 Français sur 10 sont protégés par une mutuelle de la Mutualité française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Organismes à but non lucratif, ne pratiquant pas la sélection des risques et régis par le code de la Mutualité, les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers leurs 2 300 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.

La Mutualité française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.