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Salle de presse

Constance Baudry

T : 01 40 43 30 21
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constance.baudry@mutualite.fr

Dépassements d’honoraires

La Mutualité Française participe aux négociations sur les dépassements d'honoraires dans le cadre de l'Unocam, au sein de laquelle elle occupe une place prépondérante.

Elle a la volonté, à travers ces négociations, de marquer un coup d'arrêt à l'évolution des dépassements d'honoraires constatée depuis plus de 30 ans et de permettre un renforcement de l'offre de soins de premier recours dans le cadre du parcours de soins.

La mise en place d’un contrat d’accès aux soins peut y contribuer, puisque, à travers ce contrat, les partenaires conventionnels proposent de réserver les revalorisations tarifaires aux médecins de secteur 1 et aux médecins de secteur 2 qui prendront des engagements de limitation de leurs dépassements d’honoraires.

Bien que l’engagement des médecins reste actuellement limité, la Mutualité Française voit dans cette proposition de contrat le signe d’une volonté commune de maîtrise des dépassements d’honoraires.

Le contrat d’accès aux soins ne réussira que si un nombre suffisant de médecins de secteur 2 y adhèrent. Pour cela, la Mutualité Française est prête à en renforcer l'attractivité en privilégiant la prise en charge par les mutuelles, lorsque leurs contrats la prévoient, des dépassements d'honoraires des médecins signataires du contrat.

La réussite du contrat dépendra aussi du contexte dans lequel il se déploie. Ainsi, un engagement ferme de la profession médicale à stabiliser l'ensemble des dépassements d’honoraires du secteur 2 est indispensable.

Pour la Mutualité Française c’est un investissement pour l’avenir. Le contrat d’accès aux soins peut être un outil permettant de réduire le reste à charge des patients, de piloter la convergence entre les secteurs 1 et 2 selon les conditions dans lesquelles il sera déployé.

L'évolution des dépassements d'honoraires doit être "mise sous surveillance". Un observatoire indépendant doit être mis en place et ses conclusions rendues publiques. Si l'inversion de la tendance d'augmentation des dépassements d'honoraires n'est pas manifeste, la Mutualité Française exigera du gouvernement d'autres mesures, prenant ainsi acte des limites du dispositif conventionnel.

C'est à ces conditions que la Mutualité Française peut envisager une signature dans le cadre de l'Unocam.

À propos de la Mutualité Française
Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement. www.mutualite.fr