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Salle de presse

Constance Baudry

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Accès aux données de santé des complémentaires santé : les pharmacies mutualistes sont les premières à entrer dans l’expérimentation « Babusiaux »

Les pharmacies de la Mutualité Française sont les premières en France à entrer dans l’expérimentation "Babusiaux", du nom de l’auteur du rapport rendu en juin 2003 sur l’accès aux données de santé des complémentaires santé. L’objectif de cette expérimentation est d’analyser de manière anonyme* la consommation pharmaceutique des adhérents mutualistes de façon à améliorer la qualité des soins et générer des économies.

Grâce à ces informations, les mutuelles pourront, à terme, optimiser leur prestation de pharmacie en fonction de critères de qualité et ne plus être des payeurs aveugles. L’enjeu est important puisque le poste pharmaceutique arrive en tête des dépenses des mutuelles et représente plus du tiers de leurs remboursements annuels. En 2005, elles ont ainsi versé 3,7 milliards d’euros à leurs adhérents.

Deux pharmacies mutualistes situées dans l’Aube, à Sainte-Savine et à Troyes, sont d’ores et déjà entrées dans l’expérimentation "Babusiaux". Une troisième, située à Reims dans la Marne, y entrera en juin. Quatre mutuelles bénéficient ainsi des informations recueillies sur les feuilles de soins électroniques après "anonymisation" des données. Il s’agit d’Altéis mutuelles, basée à Reims, de la mutuelle MCD, dont le siège est à Paris, de la section Champagne de l’Union des mutuelles de cheminots et des personnels du groupe SNCF (UMCPG) basée à Marseille et de Prévadiès, dont le siège est à Paris. Ces mutuelles comptent près de 30.000 adhérents sur les territoires couverts par ces pharmacies.

Jusqu’à aujourd’hui, les mutuelles n’avaient aucun moyen de savoir quels médicaments elles remboursaient. Désormais, avec l’expérimentation "Babusiaux", elles auront accès au nom des médicaments sans connaître toutefois celui des patients. Elles pourront ainsi identifier les médicaments et choisir ceux qu’elles prendront en charge en fonction de critères définis par la Haute Autorité de santé et notamment le service médical rendu.

Elles vont également pouvoir étudier la mise en place du remboursement de certains médicaments princeps sur la base du prix du générique.

Elles vont enfin être en mesure de simuler le remboursement de médicaments génériques contournés, au prix du générique du médicament initial. Cette simulation permettra d’estimer le surcoût de cette pratique qui consiste à modifier légèrement la molécule active de médicaments princeps afin qu’un nouveau brevet soit déposé ; bien que ce produit dérivé n’apporte pas de valeur thérapeutique par rapport au produit princeps initial, il est présenté comme nouveau et apparaît comme tel dans la réglementation comme aux yeux des prescripteurs.

* Pour mettre en place cette expérimentation, la Mutualité Française a opté pour l’une des deux solutions préconisées par Christian Babusiaux, "l’anonymisation", afin de garantir aux adhérents des mutuelles la confidentialité sur les données individuelles de santé. Pour cela, plusieurs étapes ont été nécessaires. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a donné son accord en 2004. La version 1.40 de la carte Sesam-Vitale, déployée en 2006, a permis d’envoyer simultanément une demande de remboursement à la Sécurité sociale et à la mutuelle. Enfin, la Mutualité Française a conçu le dispositif technique qui permet "d’anonymiser" les données. Celui-ci a été validé sur le principe par la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information rattaché au Secrétariat général de la Défense nationale (Matignon).

A propos de la Mutualité Française :
Présidée par Jean-Pierre Davant, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France. 6 Français sur 10 sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Organismes à but non lucratif, ne pratiquant pas la sélection des risques et régis par le code de la Mutualité, les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers leurs 2.000 services de soins et d’accompagnement mutualistes : hôpitaux, cliniques, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales, d’unions départementales et ses services de soins et d’accompagnement.