Politique d’accessibilité

La Mutualité Française s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre courant 2025 la stratégie et les actions suivantes :

  • Audit d’évaluation de la conformité en regard du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA)
  • Priorisation des améliorations
  • Publication d’une déclaration de conformité RGAA

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site mutualite.fr.

État de conformité

Le site mutualite.fr est actuellement non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité dans la mesure ou aucun audit de conformité n’a encore été réalisé.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration provisoire a été établie le 24 juin 2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour nous contacter, veuillez utiliser notre formulaire en ligne.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site, et n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.