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Notice légale

INFORMATIONS LÉGALES

Le site Internet www.mutualite.fr est édité par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (ci-après la « FNMF »).

Organisme régi par le Code de la mutualité et reconnu d’utilité publique, la FNMF est immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro SIREN 304 426 240.

Siège social : 255, rue de Vaugirard, 75015 PARIS.

Tél. : 01 40 43 33 30 - E-mail : webmail@mutualite.fr

Directeur de la publication : Monsieur François RAUCH.

 

Hébergeur
SMILE
20, rue des Jardins
92600 ASNIERES-SUR-SEINE
Tél. : 01.41.40.11.00
www.smile.fr

 

Réalisation éditoriale

Directeur de la publication : François Rauch

Coordinateur éditorial : Pascal Lelievre

Responsable du site : Ghislaine Trabacchi

Rédacteur en chef Actualités : Jean-Michel Molins

Rédactrice en chef adjointe Actualités : Sabine Dreyfus

Coordinateur/chef de projet : Philippe Rémond

Photographe / vidéo (sauf crédit photo) : Nathanaël Mergui

Rédactrice photo : Anita Véron

Editrice multimédia : Marie-Laure Gros

Graphiste : Tianly Charpentier

Collaborent également les journalistes suivants :

Anne Baudeneau, Paula Ferreira, François-Xavier Chapelle, Frédéric Lavignette, Sophie Lecerf, John Sutton.

 

Informations relatives aux sites Internet des Unions régionales

Important ! Les sites Internet listés aux adresses suivantes sont distincts du site Internet www.mutualite.fr édité par la FNMF. Ces sites sont édités par les Unions régionales de la FNMF, lesquelles disposent, par ailleurs, de leur propre Directeur de la publication :

www.alsace.mutualite.fr

www.aquitaine.mutualite.fr

www.auvergne.mutualite.fr

www.bourgognefranchecomte.mutualite.fr

www.bretagne.mutualite.fr

www.centre.mutualite.fr

www.champagneardenne.mutualite.fr

www.corse.mutualite.fr

www.guadeloupe.mutualite.fr

www.guyane.mutualite.fr

www.iledefrance.mutualite.fr

www.languedocroussillon.mutualite.fr

www.limousin.mutualite.fr

www.lorraine.mutualite.fr

www.midipyrenees.mutualite.fr

www.nordpasdecalais.mutualite.fr

www.normandie.mutualite.fr

www.paysdelaloire.mutualite.fr

www.picardie.mutualite.fr

www.poitoucharentes.mutualite.fr

www.paca.mutualite.fr

www.reunion.mutualite.fr

www.rhonealpes.mutualite.fr

 

Données à caractère personnel - Droit d'accès

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données relatives aux informations vous concernant.

Vous pouvez l’exercer en adressant :
- un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : webmail@mutualite.fr,
- ou un courrier papier à l’adresse postale suivante : Site Internet, DCI, Mutualité Française, 255 rue de Vaugirard, 75015 PARIS.

 

Cookies

L’utilisateur du site www.mutualite.fr est informé que, dès l’instant où il clique sur le bouton « J’ACCEPTE » / « J’AI COMPRIS » sur le bandeau informatif apparaissant lors de sa connexion au site www.mutualite.fr, et précisant  « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visite. Pour en savoir plus, cliquez ici », un cookie peut être déposé sur son terminal (ordinateur, téléphone mobile, etc.).

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http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Safari™ :

http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Firefox™ :

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Pour Opera™ :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

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Propriété intellectuelle

Le site de la Mutualité Française est conçu par l'agence Octave & Octave (www.octaveoctave.com).

Chacun des éléments techniques, graphiques et rédactionnels qui composent le site Internet www.mutualite.fr, qu’il s’agisse des marques, logos, textes, images, photographies, illustrations, animations, vidéos, interfaces, programmes informatiques, bases de données, et tout autre élément mis en ligne sur le site et/ou développé par – ou à la demande de – la FNMF, sont la propriété de cette dernière.

Le seul droit concédé à l’utilisateur du site www.mutualite.fr est un droit d'usage sur les contenus mis en ligne par la FNMF. Ce droit d’usage est concédé à l’utilisateur à titre personnel et non exclusif, et est limité à un usage strictement privé et non lucratif.

Ce droit d’usage comprend le droit de reproduction aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support, y compris les supports mobiles), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).

En dehors des fonctionnalités proposées sur le site, et permettant de « partager » un contenu sur des réseaux sociaux ou de l’adresser par mail à un proche, toute mise en réseau, et, plus largement, toute reproduction, sous quelque forme que ce soit, sont interdites, sans l’autorisation écrite et préalable de la FNMF.

 

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Création de liens vers le site Internet de la FNMF

La création de liens vers la page d’accueil du site Internet de la FNMF est autorisée, après en avoir informé le Directeur de la publication. La création de liens profonds, c’est-à-dire les liens redirigeant vers les autres pages du site Internet de la FNMF, est soumise à l’autorisation préalable du Directeur de la publication.

Pour ce qui concerne spécifiquement les mutuelles adhérentes à la FNMF, elles sont autorisées à établir des liens profonds vers le site Internet de la FNMF, à la condition d’en avertir le Directeur de la publication, et de reprendre, sur leur site, le logo de la FNMF.

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