Notice légale

Mentions légales et utilisation du site Internet www.mutualite.fr

Le site Internet de la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF)
255 rue de Vaugirard
75719 Paris cedex 15
Tel : 01 40 43 30 30
Mail : webmail@mutualite.fr

1/ Réalisation éditoriale

Réalisation éditoriale
Directeur de la publication : François Rauch
Coordinateur éditorial : Pascal Lelievre
Responsable du site : Ghislaine Trabacchi
Rédacteur en chef Actualités : Jean-Michel Molins
Rédactrice en chef adjointe Actualités : Sabine Dreyfus
Coordinateur/chef de projet : Philippe Rémond
Photographe / vidéo (sauf crédit photo) : Nathanaël Mergui
Rédactrice photo : Anita Véron
Editrice multimédia : Marie-Laure Gros
Graphiste : Tianly Charpentier

Collaborent également les journalistes suivants :
Anne Baudeneau, Paula Ferreira, Frédéric Lavignette, Sophie Lecerf, John Sutton.

2/ Edition, hébergement et diffusion

Mutualite.fr est édité par la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF). Elle est régie par le Code de la Mutualité et est inscrite sous le n° 304 426 240 au Système informatique du répertoire des entreprises (Siren) et reconnue d’utilité publique par décret du 23 mai 1929 - 255, rue de Vaugirard - 75719 Paris cedex 15 - Tél. : 01 40 43 30 30.
Direction des systèmes d’information
Responsable des systèmes de communication : Christophe Lagache
Hébergement assuré par Smile Hosting
20 rue des Jardins 92600 Asnières-sur-Seine
http://www.smile.fr/hosting
Téléphone : 01 41 40 11 00

Le site de la Mutualité Française est réalisé par l'agence Octave & Octave.

3/ Respect des obligations légales

Conformément à la loi “informatique et libertés” (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données relatives aux informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer en nous informant par courrier électronique ou en écrivant à : Site Internet, DCI, Mutualité Française, 255 rue de Vaugirard, 75719 Paris cedex 15.
webmail@mutualite.fr

4/ Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de la Fédération nationale de la Mutualité Française, © FNMF.
Les logos, marques et visuels présents sur ce site sont déposés.
Les bases de données développées sont la propriété exclusive de la FNMF.
Droits de reproduction et de diffusion réservés. © Mutualité Française

5/ Liens hypertextes

Création de liens avec le site
Les liens hypertextes vers la page d’accueil du site sont autorisés, après information du directeur de la publication.
Les liens profonds, c’est à dire vers les autres pages du site, sont soumis à l’autorisation du directeur de la publication.
Les mutuelles adhérentes à la Fédération nationale de la Mutualité Française sont autorisées à établir des liens profonds vers le site www.mutualite.fr, à condition :
- d’en avertir le directeur de la publication
- de reprendre sur leur site le logo de la Mutualité Française. 

Pour contacter le directeur de la publication
Adresser un courrier électronique au webmaster à l'adresse email suivante : webmail@mutualite.fr
ou un courrier postal à Direction de la communication et de l'information, FNMF, 255 rue de Vaugirard, 75719 Paris cedex 15

NB : en aucun cas, les pages du site mutualite.fr ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site. Tout doit être fait pour que l’internaute repère qu’il se trouve sur le site de la Mutualité Française et qu’il puisse y naviguer librement.

Liens vers des tiers
Le site propose des liens vers des sites sur lesquels la FNMF n’exerce aucun contrôle mais pour lesquels le site a effectué une vérification à priori. La FNMF dégage toute responsabilité quand au contenu de ces sites, qu’il s’agisse de sites de mutuelles adhérentes ou de sites d’autres institutions ou entreprises.

6/ Sécurisation de l’Extranet

Les informations de l’Extranet sont réservées aux mutuelles adhérentes à la FNMF. Toute utilisation de l’Extranet par une personne ne dépendant pas d’une mutuelle ou union adhérente à la FNMF est illicite.

7/ Environnement technique

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