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Le modèle

Les mutuelles illustrent la performance d’un modèle d’entreprendre qui allie responsabilité économique, plus-value sociale et gestion démocratique.

L’ESS, un autre modèle d’entreprendre

Née de la volonté de citoyens de construire une société plus équitable et plus participative, l’économie sociale et solidaire constitue une autre façon d’entreprendre. Elle regroupe historiquement les coopératives, mutuelles, associations ou fondations, qui sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Depuis une loi du 31 juillet 2014, d’autres formes d’entrepreneuriat social peuvent se réclamer de l’économie sociale et solidaire sous certaines conditions. Voici les principes de l’économie sociale et solidaire :

  • gestion démocratique selon le principe "une personne, une voix",
  • liberté d’adhésion,
  • interdiction du profit individuel et réinvestissement des excédents,
  • indépendance à l’égard des pouvoirs publics.

Impression

Mutuelles et ESS : une communauté de valeurs

Les mutuelles incarnent depuis leurs origines les valeurs de gouvernance démocratique, de non lucrativité et d’utilité sociale. Les adhérents sont ainsi à la fois les bénéficiaires et les propriétaires de leur mutuelle.

Le mouvement mutualiste forge ses origines au XVIIe siècle dans l'entraide rurale des ouvriers. Il est devenu au fil des siècles un maillon essentiel du système de protection sociale. Née avec le XXe siècle, la Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) accompagne les mutuelles dans leur projet social : répondre aux besoins de la société par des réponses innovantes.

 

La place de la Mutualité Française au sein de l’ESS

La Mutualité Française est un des acteurs majeur de l'économie sociale et solidaire. Elle occupe des fonctions clés dans ses instances de représentation :

  • La Mutualité Française siège au Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS), qui représente l’ESS auprès des pouvoirs publics. La mission principale du CSESS est de débattre de la politique publique menée en faveur de ce secteur dans toutes ses dimensions (territoriale, européenne, économique et sociale).
  • La Mutualité Française est membre fondateur de la Chambre française de l’économie sociale et solidaire, opérationnelle depuis janvier 2015. Celle-ci a pour vocation de représenter les acteurs du secteur auprès des pouvoirs publics, français et européens.
  • Elle participe également aux travaux du Conseil national des chambres régionales d'économie sociale et solidaire (CNCRES). Sa mission est de promouvoir le secteur.
  • Enfin, le groupe de la Mutualité siège au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Cette assemblée constitutionnelle consultative assure la représentation des principales activités économiques et sociales auprès des pouvoirs publics. Le Cese encourage la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et assure leur participation à la politique économique et sociale du gouvernement.

 

Loi de 2014 sur l’ESS : ce qui change pour les mutuelles

La loi du 31 juillet 2014 loi définit des principes de fonctionnement communs à l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire et structure leur représentation. Concrètement, elle améliore les conditions dans lesquelles les mutuelles exercent leur métier en leur accordant de nouveaux moyens de développement comme :

  • la coassurance, qui autorise les mutuelles à s’allier pour répondre à des appels d’offres,
  • les certificats mutualistes, qui leur permettent d’accroître leurs fonds propres pour mieux répondre aux exigences de la directive européenne Solvabilité 2.

L’économie sociale et solidaire : un modèle d’entreprendre qui compte

  • 200.000 entreprises et structures en France,
  • 2,4 millions de salariés,
  • 10% du PIB,
  • près de 13% des emplois.
En pleine crise du modèle capitaliste, l’économie sociale et solidaire a beaucoup mieux résisté à la crise économique que l’économie conventionnelle

Roland Berthilier, trésorier de la chambre française de l’économie sociale et solidaire.