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1918, une rupture sans précédent dans l’histoire de la Mutualité

1918 : photographie des cinq gueules cassées invitées à assister à la signature du traité de Versailles. Copyright : Historial de la Grande Guerre – Péronne (Somme) et ©Yazid Medmoun.

Si la guerre ne représente pas le bouleversement que l’on aurait pu attendre au sein de la Mutualité qui poursuit tant bien que mal ses activités et maintient une situation financière très saine, l’Armistice marque en revanche un tournant radical dans son histoire.

La Grande Guerre, une parenthèse de l'histoire de la Mutualité ?

Parler de l'histoire de la Mutualité pendant la Grande Guerre a longtemps représenté un défi. La rareté des documents d'archives sur cette période a en effet rendu les travaux épars et lacunaires. Et pour cause : durant ces quatre années de conflit d'une violence inédite, la Fédération nationale de la Mutualité Française tombe dans un long sommeil et ne tient quasiment plus de réunions. La publication de la revue fédérale est également interrompue, et le douzième congrès national, prévu à Angers en 1916, est annulé. Sur le terrain, en revanche, les sociétés de secours mutuels font tout leur possible pour rester en fonctionnement, en vertu de l'appel lancé par la FNMF au début du conflit les encourageant à poursuivre leurs activités au prix de prélèvements sur leurs fonds libres. Le ministère du Travail estime quant à lui qu'"il est du devoir strict des sociétés de secours mutuels de ne suspendre ou de ne restreindre en aucun cas et sur aucun point le fonctionnement de tous leurs services"[1]. Ces encouragements semblent d'ailleurs fructueux : si l'on en croit les données préfectorales, seuls quelque 6% de groupements mutualistes suspendent leur fonctionnement[2] . Les jeunes administrateurs mobilisés sont remplacés par les plus anciens qui reprennent les commandes des sociétés. De même, dans l'ensemble, les prestations sont préservées et adaptées aux difficultés de l'heure : des actions de solidarité et des subsides exceptionnels sont ainsi adoptés en faveur des soldats et de leurs familles, tandis que des efforts sont réalisés pour intégrer blessés et mutilés au même titre que les autres adhérents.

S'il paie un très lourd tribut à la guerre, avec des pertes humaines estimées à entre 400.000 et 800.000 personnes, soit 15 à 20% des effectifs de 1914, le mouvement mutualiste maintient globalement ses activités. Et d'un point de vue financier, les ressources mutualistes s'accroissent d'un peu plus de 20% entre 1913 et 1920, en raison d'une situation déjà très saine avant-guerre, confortée par un ralentissement des charges des sociétés, sans que les recettes ne diminuent notablement. A l'évidence, la guerre ne constitue donc pas la cassure que l'on aurait pu attendre dans le fonctionnement de la Mutualité.

De profondes mutations culturelles

La véritable rupture induite par la guerre se situe moins au niveau matériel qu'idéologique. L'explosion des besoins sociaux provoquée par le conflit – Gueules cassées, invalides de guerre, veuves et orphelins – fait en effet prendre conscience aux mutualistes, comme à l'ensemble de la société, de la nécessité d'une intervention de l'Etat au plan social.

Jusqu'en 1914, la majorité de la population française est opposée à une intervention publique sur le terrain social. L'échec de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes, premier système de prévoyance obligatoire voté en 1910 au terme de trente ans de débats parlementaires, en dit long sur cet état d'esprit, et sur le refus des Français de se rallier à un système obligatoire, à l'image des Assurances sociales conçues outre-Rhin dans les années 1880. A l'obligation, les Républicains au pouvoir préfèrent des mesures d'assistance pour les plus démunis et, pour le reste de la population, la prévoyance libre et individuelle idéalement incarnée par la Mutualité. Cette dernière, farouchement attachée au principe de la liberté, contre l'obligation, se sent alors assez forte et puissante pour résoudre la question sociale par ses seules forces.

 

1918 : photographie des cinq gueules cassées invitées à assister à la signature du traité de Versailles. Copyright : Historial de la Grande Guerre – Péronne (Somme) et ©Yazid Medmoun.

 

Mais la guerre et son macabre cortège remettent brutalement en cause ce bel optimisme. La Nation a désormais un devoir de dédommagement envers les victimes du conflit. S'y ajoute la réintégration dans le giron français de l'Alsace-Moselle, annexée au Reich allemand après la défaite de la France de 1870, et qui bénéficie depuis plus de trente ans des Assurances sociales bismarckiennes. Le retour de ces départements dans l'Hexagone pose alors la question de l'obligation en des termes nouveaux : s'il paraît difficile, voire impossible de priver les populations d'Alsace-Moselle d'un système avantageux et bien accepté, il semble tout aussi utopique de leur maintenir ces droits sans envisager une harmonisation avec le reste du territoire. Dans ces conditions, l'accord se fait rapidement sur l'obligation.

Vers l'obligation

A l'Armistice, le ton change donc radicalement au sein du mouvement mutualiste. Au-delà des carences que la guerre a révélées dans le fonctionnement de la Fédération nationale, de l'indispensable renforcement de ses structures administratives et de la professionnalisation de son fonctionnement, les mutualistes renoncent au discours utopique de la Belle Epoque, caractéristique de leur sentiment de toute-puissance. Le ralliement aux Assurances sociales est officiellement affirmé lors du congrès national de Lyon en 1923, au cours duquel la Mutualité « se résigne à l'obligation à condition de la limiter à l'indispensable". Cette prise de position, dénuée de tout enthousiaste, est révélatrice du pragmatisme dont fait preuve le mouvement face à l'obligation, devenue incontournable. Ce changement de position coïncide de peu avec celui de la SFIO et de la CGT qui, en vertu de l'Union sacrée dont elles ont fait l'expérience, sortent profondément transformées du conflit.

Mais si le consensus est acquis sur la nécessité d’un système de protection sociale obligatoire, reste à discuter des modalités de son application, et surtout à décider des acteurs qui seront chargés de sa gestion. Lancé au début des années 1920, le débat ne sera clos qu’en 1928 et 1930, par deux lois fondant les Assurances sociales françaises. Dès lors, l’ambition des mutualistes est d’y obtenir une place de choix. Les longues négociations qu’ils entreprennent ne seront pas vaines : à partir de 1930, la Mutualité s’impose comme une force de poids dans la gestion des Assurances sociales.

Charlotte Siney-Lange

Références

[1]Extrait d’une lettre du 17 décembre 1914 du ministre Bienvenu-Martin, "La Mutualité pendant la guerre de 1914-1918", Revue de la Mutualité n° 36, décembre 1964.
[2]M. Dreyfus, "Histoire de l’économie sociale et solidaire, de la Grande Guerre à nos jours", Presses universitaires de Rennes, 2017.