William Gardey : le tiers payant « ne pose pas de problèmes » aux professions qui l’utilisent déjà

Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, et William Gardey, président de la Cnam.

Invité au séminaire des réseaux de représentation de la Mutualité, qui s’est tenu les 27 et 28 janvier à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne), le nouveau président de la Cnam, William Gardey, appelle à un dialogue constructif avec les complémentaires santé sur des sujets comme le tiers payant ou les données de santé.

Visiblement, une nouvelle étape s’ouvre dans les relations entre la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et la Mutualité. Sur des sujets délicats, et parfois conflictuels, comme le tiers payant généralisé et l’accès aux données de santé, le régime général souhaite placer sous le signe de la complémentarité son dialogue avec les mutuelles.

"La coopération avec le régime complémentaire est indispensable", a assuré le 28 janvier, William Gardey, le nouveau président de la Cnam, lors du séminaire des réseaux des représentants de la Mutualité Française dans les caisses d’assurance maladie, les agences régionales de santé et les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Intitulé "Mutualité et influence", ce séminaire s’est tenu les 27 et 28 janvier à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne) et a rassemblé plus d’une centaine de participants.

Stratégie commune

Sur la généralisation du tiers payant, la Cnam a la possibilité technique de "tout faire", a affirmé William Gardey. En d’autres termes quel que soit le scénario qui sera retenu par la ministre de la Santé. Marisol Touraine a, en effet, installé fin janvier un groupe de travail sur ce sujet. Animé par Anne-Marie Brocas, présidente du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hcaam), il est chargé de déterminer, "avec l’ensemble des acteurs concernés, les solutions techniques qui permettront la mise en place d’un système à la fois simple, rapide et fiable de dispense de frais". Ses premières conclusions sont attendues pour la mi-février.

Pour répondre à ce "cahier des charges", la Mutualité Française, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) élaborent actuellement une stratégie commune pour faciliter, pour le professionnel de santé comme pour l’assuré social, la gestion de la part complémentaire du tiers payant. "Nous avons ouvert une série de chantiers qui permettront de simplifier au maximum la procédure tant pour l’identification du patient que pour le paiement du professionnel de santé", a indiqué Etienne Caniard.

Alors que les médecins opposent une certaine résistance à la généralisation du tiers payant, le président de la Cnam rappelle, fort à propos, que ce dispositif "ne pose pas de problèmes" aux professions qui l’utilisent déjà, comme les pharmaciens ou les infirmiers. Comme l’a fait remarquer Etienne Caniard, le premier rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (Hccam), publié en 2004, indiquait que 71,2% des dépenses de santé faisaient l’objet d’un tiers payant.

"La généralisation du tiers payant est un processus continu", a poursuivi Etienne Caniard. Continu, car ce chantier ne se refermera pas en 2017, année de sa généralisation à l’ensemble des assurés sociaux. En effet, dans la mesure où la dispense d’avance de frais est révélatrice des niveaux des dépassements d’honoraires, il "faudra ensuite remettre à plat cette pratique pour distinguer les dépassements qui correspondent à une véritable amélioration de la qualité de la prestation avec une contrepartie mesurable".

"Ni bunker, ni libre-service"

Autre chantier qui met en jeu le régime obligatoire et le régime complémentaire : l’accès des complémentaires aux données de santé anonymisées. "Dans ce domaine, nous sommes en retard de deux guerres", a regretté le président de la Mutualité Française. Réponse de William Gardey : "La Cnam ne doit être ni un bunker, ni un libre-service pour les données de santé." Pour le président de l’assurance maladie, le Groupement d’intérêt public-Institut national des données de santé (GIP-IDS) consacré aux données de santé a vocation à organiser ce partage. Sa création figure dans le projet de loi de santé, en remplacement de l’actuel institut des données de santé (IDS).

Pour faire avancer tous ces sujets, la volonté de coopération entre les deux acteurs est naturellement de bon augure. Mais il faudra aller au-delà des intentions, car comme a prévenu Etienne Caniard, "la Mutualité et la Cnam ne seront jugées que sur leurs actes".

La rapide progression de la protection sociale dans le monde

Julien Damon, professeur associé à Sciences Po Paris, a dressé le 28 janvier un panorama de la protection sociale dans le monde. Force est de constater que la protection sociale, comprise ici comme la couverture de huit risques(1), se développe à vive allure à l’échelon mondial. Ainsi, s’il a fallu soixante-dix ans aux pays riches pour que soit étendue cette protection à l’ensemble de la population, une petite vingtaine d’années aura été nécessaire à des pays comme le Vietnam, même si le niveau de couverture proposé n’est pas comparable.

Aujourd’hui, les dépenses sociales représentent 9% du PIB mondial, un taux moyen qui cache de fortes disparités puisque, pour la France, celui-ci est de 33%. Ce développement de la protection sociale a eu, entre autres, pour conséquences bénéfiques la réduction de l’extrême pauvreté.

(1) Retraites, invalidité, vieillesse, accidents du travail, santé, maternité, famille, chômage.

Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)