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Vitale ou Duo ?

Dans la perspective de la gestion automatisée du tiers payant, la Mutualité française a choisi "de charger les droits" à l'assurance maladie complémentaire de ses adhérents sur la carte Vitale, indique le quotidien Les Echos (page 27).

Ces données sont stockées dans une zone de la puce prévue à cet effet. Ce service, réservé jusqu'alors aux seuls adhérents des mutuelles gérant également le régime obligatoire (MGEN, La Mutuelle des étudiants…), va progressivement s'étendre à l'ensemble des mutuelles adhérentes à la Mutualité Française, poursuit ce quotidien économique.

A terme, ce sont 18 millions d'adhérents qui vont "bénéficier de remboursements plus rapides, à condition toutefois de mettre à jour leur carte Vitale et de consulter des professionnels de santé équipés de la version 1.40 de Sesam-Vitale", précisent Les Echos.

Dans ce domaine, les assureurs (Axa, Groupama-Gan, MMA et Aviva) ont fait un choix inverse. Ils vont distribuer à la rentrée, à 140.000 exemplaires, une carte à puce spécifique, la carte Duo, tout d'abord dans les Bouches-du-Rhône, puis dans cinq départements. Cette option cherche à fidéliser les professionnels de santé en leur accordant cinq centimes d'euros par télétransmission. Mais, surtout, la carte Duo vise, "à terme, à offrir d'autres services spécifiques aux assurés, y compris bancaires".

Axa, Groupama et Swiss Life mènent en parallèle d'autres expérimentations visant à accéder aux données des feuilles de soins après leur anonymisation, comme le préconise le rapport Babusiaux. A terme, l'objectif des assureurs est de "modifier la façon dont on rembourse la pharmacie et dont on structure les contrats", explique un représentant de la FFSA.

En d'autres termes, résument Les Echos, il s'agit d'adapter "les garanties au profil de chaque client pour bâtir une offre ultra-compétitive".

Autre registre qui concerne également les assureurs et les complémentaires santé : d'après Les Echos,l'Association française de l'assurance (Afa) a proposé à la Mutualité française et au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) de rejoindre cet organisme. Celui-ci a été créé la semaine dernière et réunit la Fédération française des sociétés d'assurances et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), rappellent Les Echos (page 27). Pour l'heure, "la FNMF se refuse à tout commentaire".

La Commission européenne doit adopter demain le projet de directive "Solvabilité 2", rappelle La Tribune (page 19). Ce texte est susceptible de bouleverser le secteur des assurances et celui des mutuelles, car il modifie le calcul de la marge de solvabilité, ainsi que le mode de supervision des groupes multinationaux. Il s'agirait désormais d'apprécier chaque année un niveau "acceptable" de risque, dénommé "capital de solvabilité requis" (CSR). Le second volet de cette directive traite de la mise en place de procédures de contrôle interne ou encore de la gestion des risques. Une fois adopté, ce projet législatif sera débattu et, le cas échéant, amendé par les députés européens et les ministres des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)